Cette politique explique quelles données personnelles Proactive Academy collecte, pourquoi, combien de temps elle les garde et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site proactiveacademy.fr et au Diagnostic IA (diagnostic.proactiveacademy.fr).
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est Proactive Academy NC, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 106 385 495, dont le siège est situé 1 square Benjamin Franklin, 78180 Montigny-le-Bretonneux, représentée par sa présidente, la société VII Capital, elle-même représentée par Morgan Marietti ; ci-après « Proactive Academy ». Téléphone : 01 85 61 00 54.
Délégué à la protection des données : Morgan Marietti, joignable à contact@proactiveacademy.fr.
2. Données collectées
Sur le site :
- identité et coordonnées : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, téléphone ;
- organisation : nom de l’entreprise ou de l’établissement, adresse postale si vous la donnez ;
- inscription et suivi des formations, gérés dans Digiforma ;
- données de navigation et cookies, selon vos choix (section 9).
Par le Diagnostic IA :
- vos réponses au questionnaire, qui portent sur les usages de l’IA dans votre organisation ;
- le nom, le numéro SIREN, le secteur et la taille de votre organisation, repris de la base publique Sirene et corrigés par vous ;
- le service depuis lequel vous répondez, et les textes facultatifs que vous saisissez ;
- vos prénom, nom, adresse e-mail professionnelle et, si vous le renseignez, votre téléphone ;
- votre adresse IP, conservée uniquement sous forme chiffrée irréversible, pour limiter les abus.
Nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant au sens de l’article 9 du RGPD. Le questionnaire demande si certaines catégories d’informations passent dans les outils d’IA de votre organisation ; il ne recueille jamais ces informations elles-mêmes.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes (formulaire de contact, demande de programme, pré-inscription) | Consentement |
| Gérer la relation avec nos clients et prospects | Intérêt légitime |
| Inscrire et suivre les stagiaires en formation | Exécution du contrat |
| Envoyer nos e-mails d’information et lettres d’actualité (Brevo) | Consentement ou intérêt légitime |
| Suivre nos échanges commerciaux dans notre outil de gestion (Pipedrive) | Intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du site et diffuser de la publicité (Google, Meta) | Consentement |
| Conserver les documents administratifs et comptables | Obligation légale |
| Diagnostic IA : produire et vous envoyer votre analyse | Exécution du service que vous demandez |
| Diagnostic IA : établir des statistiques de comparaison, sans donnée d’identification | Intérêt légitime |
| Diagnostic IA : vous recontacter et enregistrer votre demande dans Pipedrive | Consentement (case à cocher), retirable à tout moment |
| Diagnostic IA : sécuriser le service (vérification de l’adresse par un code, limites d’usage) | Intérêt légitime |
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou échangée.
4. Diagnostic IA : une analyse rédigée en partie par une IA
Les passages personnalisés de votre analyse sont rédigés par un modèle d’intelligence artificielle (Claude, de la société Anthropic), à partir de vos réponses, du secteur et de la taille de votre organisation. Votre nom et vos coordonnées ne lui sont pas transmis.
Les niveaux, les alertes et les lectures recommandées sont calculés par des règles fixes, pas par l’IA. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n’utilise pas les données transmises par son interface de programmation (API) pour entraîner ses modèles.
Cette analyse est une première lecture à partir de vos réponses. Elle ne produit aucune décision vous concernant et ne remplace pas un audit.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par l’équipe de Proactive Academy et par les sous-traitants suivants, chacun pour son rôle et sous contrat.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement du site | Union européenne |
| Brevo | Envoi des e-mails | Union européenne |
| Digiforma | Gestion des inscriptions et des formations | France |
| Pipedrive | Suivi commercial | Espace économique européen |
| Google (Analytics, Ads, Drive) | Mesure d’audience, publicité, stockage de documents internes | Irlande |
| Meta | Mesure des publicités | Irlande |
| Supabase | Base de données du Diagnostic IA | Union européenne (Allemagne) |
| Vercel | Hébergement de l’application du Diagnostic IA | Union européenne (Irlande), société américaine |
| Anthropic | Rédaction des passages personnalisés de l’analyse | États-Unis |
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants sont des sociétés américaines ou peuvent accéder aux données depuis les États-Unis : Anthropic, Vercel, Google, Meta, et Pipedrive pour certains services. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou par la certification de l’entreprise au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’elle en dispose.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Contacts et prospects | 3 ans après le dernier échange |
| Clients et dossiers de formation | Durée du contrat, puis 3 ans |
| Pièces comptables et administratives | 10 ans |
| Cookies et données de navigation | 13 mois au plus |
| E-mails d’information et lettres d’actualité | Jusqu’à votre désinscription |
| Diagnostic IA : votre identité (prénom, nom, e-mail, téléphone) | Effacée automatiquement après 3 mois sans accord pour être recontacté, et après 24 mois dans tous les cas |
| Diagnostic IA : vos réponses, détachées de votre identité | 24 mois, pour les statistiques |
| Diagnostic IA : lien vers la version PDF de l’analyse | 30 jours |
8. Sécurité
Nous protégeons vos données par un chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), des sauvegardes sécurisées, des accès limités aux seules personnes qui en ont besoin et une vérification régulière de nos sous-traitants. Pour le Diagnostic IA, la base de données n’est accessible que depuis le serveur de l’application, jamais depuis votre navigateur.
En cas de violation de données présentant un risque, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, aux personnes concernées.
9. Cookies
Le site proactiveacademy.fr utilise trois familles de cookies :
- les cookies nécessaires au fonctionnement du site, déposés sans consentement ;
- les cookies de mesure d’audience (Google Analytics), déposés avec votre accord ;
- les cookies publicitaires (Google Ads, pixel Meta), déposés avec votre accord.
Vous les acceptez ou les refusez dans le bandeau affiché à votre première visite, et vous pouvez changer d’avis à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Votre choix est conservé 6 mois ; les cookies eux-mêmes, 13 mois au plus.
Le Diagnostic IA ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité auprès des répondants.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@proactiveacademy.fr ; nous répondons dans un délai d’un mois.
Chaque e-mail du Diagnostic IA comporte aussi un lien pour ne plus recevoir de message de notre part.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique, notamment quand nous ajoutons un service ou un sous-traitant. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.