Droits d'auteur des images IA : ce que vous pouvez faire (et ne pas faire) en France

Vous avez généré un visuel avec Midjourney, ChatGPT ou Firefly, il est réussi, et vous voulez le mettre sur votre site, dans une plaquette ou sur un produit. Trois questions arrivent aussitôt : est-ce que cette image m’appartient, est-ce que j’ai le droit de l’utiliser pour vendre quelque chose, et est-ce que quelqu’un peut me la copier ? En France, les réponses sont plus claires qu’on ne le croit, mais elles ne sont pas celles que l’on espère. Une image produite par une machine à partir d’une simple description n’est protégée par aucun droit d’auteur ; vous pouvez l’utiliser, mais tout le monde peut aussi la réutiliser. Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique de juillet 2026 a précisé ce que change une intervention humaine réelle. Ce guide explique le principe, les cas où votre travail compte, ce que disent les conditions des outils, ce qui reste interdit, et ce que l’AI Act impose depuis le 2 août 2026.

Cet article fait partie de notre guide complet des générateurs d’images IA. Il donne des repères pratiques, pas un avis juridique : pour un projet à enjeu, consultez un avocat en propriété intellectuelle.

Réponse courte : une image générée par IA est-elle protégée par le droit d’auteur ? Non, si elle sort d’un prompt sans intervention créative humaine identifiable : le droit d’auteur français protège une « œuvre de l’esprit » originale, c’est-à-dire portant l’empreinte de la personnalité d’une personne. Une image purement synthétique tombe dans le domaine public dès sa création. Elle devient protégeable si votre contribution est visible dans le résultat : conception précise, sélection et itérations, retouche et intégration. Dans tous les cas, vous pouvez utiliser l’image, y compris commercialement, dans les limites des conditions de l’outil, à condition qu’elle ne reproduise pas une œuvre, une marque, un personnage ou une personne protégés.

En bref

Pas d’auteur humain, pas de droit d’auteur : une image purement générée n’est protégée ni en France, ni dans l’Union européenne, ni aux États-Unis, où la Cour suprême a refusé le 2 mars 2026 de rouvrir la question.
Votre intervention peut changer le statut : le rapport du CSPLA du 9 juillet 2026 décrit trois moments où l’originalité humaine peut s’exprimer, avant, pendant et après la génération, à condition d’être visible dans l’image finale.
Vous pouvez utiliser l’image commercialement dans presque tous les outils, sous les conditions de chaque éditeur (abonnement payant, seuil de chiffre d’affaires, formule gratuite exclue).
Ce qui reste interdit ne change pas : reproduire une œuvre, une marque, un personnage ou une personne identifiable engage votre responsabilité, IA ou pas.
Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose de signaler les images réalistes générées par IA qui pourraient être prises pour de vraies photographies.

Le principe : sans auteur humain, pas de droit d’auteur

Le Code de la propriété intellectuelle protège « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit » (article L111-1), quels qu’en soient le genre, la forme ou le mérite (article L112-1). La condition, construite par les tribunaux, tient en un mot : l’originalité, entendue comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. La Cour de justice de l’Union européenne dit la même chose depuis 2009, en parlant de création intellectuelle propre à son auteur, puis de « choix libres et créatifs », et la Cour de cassation l’a rappelé le 9 avril 2026 en refusant qu’un simple parti pris esthétique suffise.

Une machine n’a pas de personnalité. Une image qui sort d’un prompt de dix mots, sans autre intervention, n’a donc pas d’auteur au sens de la loi, et le rapport de mission du CSPLA sur le statut des productions de l’intelligence artificielle, adopté en séance plénière le 9 juillet 2026 sous la direction d’Alexandra Bensamoun, en tire la conséquence sans détour : ces productions purement synthétiques entrent dans le domaine public « d’emblée, sans durée à courir et sans droit moral » (rapport de mission du CSPLA). Personne ne peut vous interdire de les utiliser ; vous ne pouvez interdire à personne de les reprendre.

Le raisonnement est le même ailleurs. Aux États-Unis, l’Office du copyright a publié en janvier 2025 un rapport concluant que les prompts fonctionnent comme des instructions transmettant des idées non protégeables, et la Cour suprême a refusé, le 2 mars 2026, de réexaminer l’affaire Thaler, dans laquelle une image entièrement produite par une machine s’était vu refuser tout enregistrement (analyse Mayer Brown). La règle de l’auteur humain est acquise des deux côtés de l’Atlantique.

Quand votre travail compte : les créations hybrides

Tout le monde ne se contente pas d’un prompt. Un graphiste qui conçoit une composition précise, itère sur vingt versions, retouche le résultat dans son logiciel et l’intègre à une mise en page fait autre chose que « demander une image ». Le rapport du CSPLA appelle ces cas des créations hybrides et propose une méthode pour les examiner : chercher si des choix créatifs humains sont identifiables et visibles dans la forme finale.

Trois moments peuvent porter cette originalité :

En amont : la conception, le paramétrage, l’architecture du visuel, les contraintes fixées.
Pendant : la direction de la génération, les itérations, la sélection parmi les propositions.
En aval : la retouche, la recomposition, l’intégration dans un ensemble.

Un seul de ces moments suffit, pourvu que sa trace se lise dans l’image livrée. Le rapport ajoute un test utile, celui de l’interchangeabilité : si des instructions génériques donnent le même résultat quel que soit l’utilisateur, il n’y a pas d’empreinte personnelle. « Une affiche minimaliste bleue pour un événement » ne vous distingue de personne ; une composition que vous avez dessinée, imposée par croquis, puis corrigée élément par élément, si.

Ce que cela change dans la pratique. Si vous tenez à pouvoir défendre un visuel (un logo de programme, une illustration de marque, une affiche), documentez votre travail : croquis, versions successives, fichiers de retouche, notes de composition. Ces traces ne créent pas le droit, mais elles permettent de prouver, le jour venu, que l’image porte vos choix. Un fichier vectoriel retravaillé à la main, comme ceux que produit un outil tel que Recraft, se défend mieux qu’un PNG sorti tel quel ; notre guide de Recraft montre ce flux de travail.

Le rapport du CSPLA ne propose pas de droit nouveau, pas d’enregistrement obligatoire ni de label : il applique le droit existant. Un rapport d’information de l’Assemblée nationale déposé le 1er juillet 2026 par la députée Céline Calvez explore d’autres pistes, dont un régime déclaratif de l’usage de l’IA (rapport n° 2993). Rien de tout cela n’est en vigueur : au 28 septembre 2026, la règle reste celle décrite ci-dessus.

Ce que vous pouvez faire : utiliser l’image, y compris pour vendre

Absence de droit d’auteur ne veut pas dire interdiction d’usage. Vous pouvez publier, imprimer, vendre un produit qui porte une image générée, à deux conditions : respecter les conditions de l’outil, et ne pas reproduire quelque chose qui appartient à quelqu’un d’autre.

Les conditions des principaux outils, relevées dans nos guides consacrés à chacun, se ressemblent sur le fond et diffèrent sur les détails :

Outil	Ce que dit l’éditeur sur vos images	Condition ou réserve
Midjourney	Vous possédez les images créées, usage commercial autorisé	Abonnement obligatoire ; formule Pro ou Mega au-delà d’un million de dollars de chiffre d’affaires ; images publiques par défaut hors mode discret
ChatGPT Images	Vous possédez les résultats, usage commercial autorisé	Toutes formules, gratuite comprise ; vos contenus peuvent servir à l’entraînement sur les formules individuelles, sauf désactivation
Adobe Firefly	Usage commercial des fonctions hors bêta ; modèle entraîné sur des contenus licenciés	Indemnisation réservée à certains clients entreprise, par contrat
Recraft	Propriété et droits commerciaux sur les images générées pendant l’abonnement	Formule gratuite : images publiques et non licenciées pour un usage commercial
Stable Diffusion 3.5 (en local)	Propriété des sorties, licence communautaire	Gratuite sous un million de dollars de chiffre d’affaires, licence payante au-delà
Flux.2 [dev] (en local)	Aucune revendication sur les sorties, usage commercial des sorties autorisé	Le modèle lui-même est sous licence non commerciale ; licence payante pour l’exploiter en production

Conditions relevées le 28 septembre 2026 dans les documents officiels cités dans nos guides Midjourney, ChatGPT Images, Adobe Firefly, Recraft, Stable Diffusion en local et Flux.2. Relisez les conditions avant un usage commercial : elles changent.

Deux remarques sur ces clauses. D’abord, « vous possédez l’image » dans des conditions d’utilisation ne crée pas un droit d’auteur que la loi ne reconnaît pas : l’éditeur renonce à revendiquer l’image, rien de plus. Ensuite, les seuils de chiffre d’affaires et les exclusions des formules gratuites sont des engagements contractuels : les ignorer vous expose à une résiliation et à une réclamation de l’éditeur, pas à une action en contrefaçon de la part d’un tiers.

Ce que vous ne pouvez pas faire : les mêmes interdits qu’avant

L’IA ne crée aucune exception au droit existant. Ce qui était interdit avec un logiciel de dessin le reste avec un générateur, et la responsabilité est celle de la personne qui publie l’image, pas de l’outil.

Reproduire une œuvre protégée. Une image qui reprend une illustration, une photographie ou une affiche existante, même transformée, reste une contrefaçon (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle), passible de sanctions civiles et pénales. Générer « dans le style de » un artiste vivant n’est pas en soi une contrefaçon, un style n’étant pas protégé ; mais si le résultat reproduit des éléments reconnaissables d’œuvres précises, ou si vous exploitez le nom de l’artiste pour vendre, le terrain devient celui de la contrefaçon ou du parasitisme.

Reproduire un personnage. Les personnages de fiction sont protégés indépendamment des œuvres où ils apparaissent. C’est l’objet des procès engagés en 2025 par Disney, Universal puis Warner Bros contre Midjourney, qui reprochent au générateur de produire leurs personnages à la demande ; en juillet 2026, la procédure se poursuivait devant un tribunal fédéral de Californie, sans décision sur le fond (The Art Newspaper). Quelle qu’en soit l’issue, un visuel de formation qui met en scène un héros de dessin animé identifiable vous expose, vous, à une réclamation.

Reproduire une marque. Un logo, un nom ou un signe distinctif dans une image générée relève du droit des marques. La Haute Cour de Londres a jugé le 4 novembre 2025, dans le procès de Getty Images contre Stability AI, que la présence de filigranes Getty dans des images produites par d’anciennes versions de Stable Diffusion constituait une atteinte à la marque, limitée et historique, tout en écartant l’essentiel des demandes fondées sur le droit d’auteur (analyse Mayer Brown). Pour vous, la règle est simple : aucune marque tierce dans vos images, et pas de logo généré qui ressemble à un logo existant.

Représenter une personne réelle. Le droit à l’image, fondé sur l’article 9 du Code civil, s’applique aux images générées comme aux photographies : une personne identifiable, qu’elle soit reproduite à partir d’une photo de référence ou imitée, doit avoir donné son accord. Les hypertrucages de personnes réelles tombent aussi sous l’article 50 de l’AI Act.

Tromper sur la nature de l’image. Présenter une image générée comme une photographie authentique, un vrai résultat ou un vrai témoignage relève de la pratique commerciale trompeuse, indépendamment de la question des droits.

Et si quelqu’un copie votre image générée ?

C’est la conséquence la plus concrète du principe : une image purement générée étant dans le domaine public, un concurrent peut la reprendre sans vous devoir quoi que ce soit au titre du droit d’auteur. Il vous reste trois leviers.

La création hybride. Si l’image porte vos choix (voir plus haut), vous pouvez invoquer le droit d’auteur, à charge pour vous de prouver votre apport. D’où l’intérêt de conserver les traces de votre travail.

Le dépôt de marque ou de dessin et modèle. Un logo ou un visuel de produit peut être déposé à l’INPI comme marque, ou comme dessin et modèle, sans condition d’originalité au sens du droit d’auteur, mais avec des conditions propres (caractère distinctif, nouveauté). C’est la voie la plus sûre pour un logo généré que vous voulez protéger.

La concurrence déloyale et le parasitisme. Reprendre le visuel d’un concurrent pour se placer dans son sillage peut être sanctionné sur ce terrain, sans droit d’auteur, si vous démontrez la faute et le préjudice. Ce n’est pas une protection automatique, c’est une action au cas par cas.

L’autre débat : les images utilisées pour entraîner les modèles

La question « qui possède les sorties » ne doit pas être confondue avec la question « les entrées étaient-elles licites ». La seconde concerne les éditeurs de modèles plus que leurs utilisateurs, mais elle pèse sur le choix des outils.

En Europe, l’entraînement s’appuie sur l’exception de fouille de textes et de données de la directive de 2019, transposée en France à l’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, que les titulaires de droits peuvent écarter par un opt-out. L’AI Act impose aussi aux fournisseurs de modèles à usage général de publier un résumé de leurs données d’entraînement. La Cour de justice de l’Union européenne examine pour la première fois ces questions dans l’affaire Like Company contre Google, renvoyée par un tribunal hongrois le 3 avril 2025 et plaidée en grande chambre le 10 mars 2026 ; la décision est attendue d’ici la fin de l’année (Seban Avocats). En France, une proposition de loi créant une présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’IA a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 8 avril 2026, puis bloquée à l’Assemblée en juin (ActuaLitté).

Pour vous, l’effet est indirect mais réel : un outil entraîné sur des contenus licenciés, comme Adobe Firefly, ou un éditeur qui assume une indemnisation contractuelle, réduisent le risque qu’une image reproduise par accident une œuvre protégée. C’est un critère de choix, à côté de la qualité et du prix.

La transparence : ce que l’AI Act vous impose depuis le 2 août 2026

L’article 50 de l’AI Act s’applique depuis le 2 août 2026. Il impose aux fournisseurs d’outils de marquer les images générées de façon lisible par une machine (avec un délai jusqu’au 2 décembre 2026 pour les systèmes mis sur le marché avant août), et aux organisations qui publient ces images de signaler clairement les contenus réalistes qui représentent des personnes, des lieux ou des événements de façon trompeuse (Iones, obligations d’août 2026). Une illustration manifestement stylisée n’est pas concernée ; une scène de bureau photoréaliste présentée comme une photo, si. Un code de bonne conduite européen, publié en juin 2026, précise les pratiques attendues (Leto, code de bonne conduite). Les sanctions prévues montent jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial, avec des seuils réduits pour les PME.

La pratique la plus simple : une mention « image générée par IA » en légende ou en crédit, et la conservation des métadonnées de provenance (C2PA) que certains outils ajoutent au fichier. Ces signaux prouvent l’origine, pas le contenu ; ils ne remplacent pas la mention.

Sept vérifications avant de publier une image générée

L’outil et la formule autorisent-ils l’usage prévu (commercial, chiffre d’affaires, formule gratuite) ?
L’image contient-elle une marque, un logo, un personnage, un visage identifiable, un texte repris d’ailleurs ?
Ressemble-t-elle à une œuvre précise que vous connaissez, ou au travail d’un artiste nommé dans le prompt ?
Est-elle réaliste au point d’être prise pour une photographie ? Si oui, mention en légende.
Tenez-vous à la protéger ? Si oui, documentez votre apport, retouchez, ou déposez le logo à l’INPI.
Avez-vous importé une photo de personne, un document interne ou un visuel tiers comme référence ? Si oui, vérifiez les droits et les conditions de traitement des données.
L’image sera-t-elle réutilisable par d’autres sans recours de votre part ? Si cela pose problème, ce n’est pas le bon visuel pour cet usage.

Former les équipes plutôt que multiplier les vérifications

Ces règles tiennent en une page, mais elles ne servent que si les personnes qui génèrent des images les appliquent au moment de générer, pas au moment de publier. Un prompt qui cite un artiste, une photo de collaborateur glissée en référence, un logo demandé « dans le style de » : ces erreurs se commettent en trente secondes et se découvrent trop tard. L’article 4 de l’AI Act, dans sa version modifiée par le règlement Omnibus en vigueur depuis le 27 juillet 2026, demande d’ailleurs aux organisations qui utilisent l’IA de prendre des mesures pour développer la maîtrise de ces outils par leur personnel. Notre atelier de création d’images IA conformes pour les équipes communication et marketing intègre ces vérifications dans le flux de production, sur vos propres cas.

Une image générée par IA m’appartient-elle ?

Au sens contractuel, souvent oui : la plupart des éditeurs (Midjourney, OpenAI, Recraft, Adobe) déclarent que vous possédez les images générées, sous les conditions de votre formule. Au sens du droit d’auteur, non, si l’image sort d’un prompt sans intervention créative humaine identifiable : elle n’a pas d’auteur et tombe dans le domaine public. Vous pouvez l’utiliser, mais pas en interdire l’usage à d’autres. La situation change si votre travail de conception, de direction ou de retouche est visible dans le résultat.

Puis-je utiliser une image IA à des fins commerciales ?

Oui, dans la plupart des outils, à condition de respecter leurs conditions : abonnement payant chez Midjourney (formule Pro ou Mega au-delà d’un million de dollars de chiffre d’affaires), formule payante chez Recraft, licence communautaire de Stable Diffusion sous un million de dollars, licence commerciale pour exploiter Flux.2 en production. Et à condition que l’image ne reproduise ni œuvre, ni marque, ni personnage, ni personne identifiable : ces interdits s’appliquent quel que soit l’outil.

Que dit le rapport du CSPLA de juillet 2026 ?

Adopté le 9 juillet 2026, il conclut qu’une production purement synthétique n’est pas protégée par le droit d’auteur et entre dans le domaine public dès sa création, mais qu’une création hybride, où une personne exerce une direction créative identifiable en amont, pendant ou en aval de la génération, peut l’être si l’originalité se lit dans la forme finale. Il propose un test d’interchangeabilité (un autre utilisateur obtiendrait-il la même image ?) et ne recommande ni droit nouveau ni déclaration obligatoire.

Un logo créé avec l’IA peut-il être protégé ?

Par le droit d’auteur, difficilement, sauf apport humain visible (retouche vectorielle, composition imposée). Par le droit des marques, oui : un logo peut être déposé à l’INPI comme marque s’il est distinctif et disponible, et comme dessin et modèle s’il est nouveau. Vérifiez avant le dépôt qu’il ne ressemble pas à une marque existante, ce qu’un générateur ne garantit jamais, et conservez les fichiers de travail.

Peut-on générer une image « dans le style de » un artiste ?

Un style n’est pas protégé par le droit d’auteur, donc l’imitation d’un style n’est pas en soi une contrefaçon. Mais trois risques demeurent : le résultat peut reproduire des éléments reconnaissables d’œuvres précises, ce qui devient une contrefaçon ; l’usage du nom de l’artiste pour promouvoir vos contenus peut relever du parasitisme ; et une image réaliste imitant un artiste vivant pose une question d’image et de réputation. En communication professionnelle, évitez de nommer des artistes vivants dans vos prompts.

Dois-je signaler qu’une image est générée par IA ?

Oui, quand elle est réaliste au point d’être prise pour une vraie photographie ou de représenter des personnes, des lieux ou des événements de façon trompeuse : c’est l’obligation de l’article 50 de l’AI Act, applicable depuis le 2 août 2026. Une illustration manifestement stylisée n’est pas concernée. Dans le doute, une mention « image générée par IA » en légende ne coûte rien et vous protège aussi sur le terrain des pratiques commerciales trompeuses.

Que se passe-t-il si un concurrent réutilise mon image générée ?

Si l’image est purement générée, il n’y a pas de droit d’auteur à faire valoir : elle est dans le domaine public. Vous pouvez agir sur d’autres terrains si les conditions sont réunies : droit d’auteur sur une création hybride dont vous prouvez l’apport, droit des marques ou des dessins et modèles si vous avez déposé le visuel, concurrence déloyale ou parasitisme si le concurrent tire indûment profit de votre travail. Aucun de ces recours n’est automatique.

Des règles simples, à appliquer au moment de générer

Le droit des images IA en France se résume en quatre phrases. Une image purement générée n’a pas d’auteur et appartient à tout le monde. Votre travail visible dans le résultat peut lui rendre un auteur. Vous pouvez l’utiliser, y compris pour vendre, dans les conditions de l’outil, sans jamais reproduire ce qui appartient à d’autres. Et vous devez dire qu’elle est générée quand elle pourrait passer pour vraie. Le reste, procès en cours et textes en discussion, concerne d’abord les éditeurs de modèles ; il ne changera pas ces quatre phrases avant longtemps.