Droit d’auteur et IA : à qui appartient un texte généré ?

Le 25 septembre 2026, l’académie Goncourt a retiré de sa première sélection C’était ça ou mourir, le roman de Thélyson Orélien publié en France chez Grasset. L’académie invoque deux motifs, rapportés par ActuaLitté : des plagiats relevés dans des textes antérieurs de l’auteur, et des analyses selon lesquelles le livre serait « très largement le produit d’une Intelligence Artificielle ». L’auteur, lui, dénonce une attaque contre son livre. Quelle que soit l’issue, l’affaire expose au grand jour les deux questions que pose le couple droit d’auteur et IA à toute organisation qui écrit : ce texte est-il vraiment à nous, et reprend-il, sans que nous le sachions, celui de quelqu’un d’autre ?

Les réponses se sont précisées en 2026. Un rapport officiel présenté en juillet au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, une décision de justice française en avril, un refus de la Cour suprême américaine en mars : le cadre est plus lisible qu’il y a un an. Cet article l’applique aux textes et aux documents professionnels, du compte rendu à l’article de blog, du support de formation au contrat.

Il prolonge notre guide IA et droit en France, qui pose le cadre d’ensemble. Les visuels ont leur propre article, consacré aux droits d’auteur des images générées par IA, et la musique aussi, avec les droits d’auteur de la musique IA.

Cet article informe. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat sur un dossier précis.

En bref

• Droit d’auteur et IA, la règle de départ : un texte généré par IA et repris tel quel n’est pas protégé. Le rapport présenté au CSPLA le 9 juillet 2026 le range dans le domaine public.
• Un texte que vous avez dirigé, trié, réécrit peut être protégé, sans seuil plus sévère parce que l’outil est une IA.
• Les conditions d’utilisation vous cèdent les droits de l’éditeur sur les sorties. Elles ne créent pas un droit d’auteur que la loi n’accorde pas.
• Le risque de contrefaçon pèse sur celui qui publie. Traduire, résumer de près ou réécrire un texte protégé avec une IA reste une adaptation soumise à autorisation.
• Verdict : la valeur juridique d’un texte se joue dans ce que vous y mettez, et la preuve se prépare pendant la rédaction.
• Pour ancrer ces réflexes : notre formation à l’IA générative pour les équipes qui rédigent.

Droit d’auteur et IA : deux questions à ne pas confondre

Tout part d’une confusion. Quand on demande « à qui appartient ce texte ? », on mélange en général deux sujets qui n’ont ni les mêmes règles ni les mêmes conséquences.

Le premier est la protection. Si un concurrent recopie demain votre livre blanc, pouvez-vous l’en empêcher au nom du droit d’auteur ? La réponse dépend de la manière dont le texte a été produit, et c’est là que l’IA complique les choses.

Le second est la contrefaçon. Le texte que l’outil vous a rendu reprend-il, en tout ou en partie, une œuvre existante ? Ici, votre façon de travailler compte peu : c’est le résultat publié qui est comparé à l’œuvre d’origine.

Les deux questions sont indépendantes. Un texte peut n’être protégé par rien et contrefaire quand même un article de presse. Un autre peut être une œuvre à part entière, la vôtre, et contenir trois paragraphes empruntés.

Un troisième sujet occupe les tribunaux : l’entraînement des modèles sur des œuvres protégées, qui oppose les ayants droit aux éditeurs d’IA et ne vous vise pas directement en tant qu’utilisateur. Nous y revenons en fin d’article, parce qu’il pèse sur le choix de vos outils.

Un texte généré par IA est-il protégé ? La règle de départ

Le Code de la propriété intellectuelle ne demande aucun dépôt. Son article L111-1 accorde à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, « du seul fait de sa création », un droit de propriété exclusif. Encore faut-il trois choses, fixées de longue date par les tribunaux : un auteur qui soit une personne physique, une forme perceptible (l’idée seule reste libre), et une originalité, c’est-à-dire l’empreinte de la personnalité de cet auteur, visible dans des choix libres et créatifs.

Un texte sorti d’une IA sur une consigne de deux lignes bute sur la première condition. Personne n’a fait les choix d’expression : ni vous, ni l’éditeur du modèle, ni le modèle lui-même, qui n’est pas une personne.

C’est la position du rapport de mission relatif au statut des productions de l’intelligence artificielle, présenté au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) le 9 juillet 2026 par la professeure Alexandra Bensamoun, présidente de la mission, et Julie Groffe-Charrier, rapporteure. Le texte du rapport distingue trois objets :

• la production synthétique, générée « sans intervention humaine significative » ;
• la production hybride, réalisée avec une IA mais dans laquelle l’humain garde un rôle actif ;
• la création hybride, c’est-à-dire la production hybride qui franchit le seuil de l’originalité.

Seule la troisième est une œuvre. Pour la première, le rapport tranche : elle « relève donc du domaine public », et il précise que c’est « non pas faute de mieux, mais par cohérence ». Il écarte aussi l’idée d’un droit spécial créé pour ces contenus.

Une précaution de lecture. Le CSPLA est une instance consultative placée auprès du ministre de la Culture : son rapport n’est pas une loi et ne lie pas les juges. C’est pourtant, à ce jour, le document officiel français le plus complet sur le thème droit d’auteur et IA, et il va dans le même sens que ce qui se décide ailleurs. Aux États-Unis, le Copyright Office a conclu en janvier 2025 que le droit d’auteur ne s’étend pas aux contenus purement générés par IA et que les consignes, à elles seules, ne donnent pas un contrôle suffisant sur le résultat. Le rapport du CSPLA relève que la Cour suprême américaine a refusé, le 2 mars 2026, de se saisir de l’affaire Thaler, ce qui laisse en place l’exigence d’un auteur humain.

La conséquence pratique est brutale. Un texte brut d’IA publié sur votre site peut être recopié par n’importe qui, mot pour mot, sans que vous puissiez agir en contrefaçon.

Ce qui fait basculer un texte généré par IA du côté protégé

Entre le texte recopié tel quel et le texte écrit de votre main, il y a tout ce que vos équipes produisent au quotidien : des documents faits avec l’IA, mais pas par elle. Pour eux, le rapport du CSPLA refuse d’inventer un régime à part. Il ne leur applique aucun seuil plus sévère au motif que l’outil est une IA : le critère reste l’originalité, comme pour n’importe quel texte.

Où cette originalité peut-elle se loger ? Le rapport identifie trois moments, qu’il nomme des sièges.

Avant la génération : la conception d’ensemble, le paramétrage de l’outil, une consigne détaillée qui fixe l’angle, le plan, le ton, les exemples.

Pendant : les itérations, quand vous refusez un passage, réorientez l’argument, demandez un autre registre, et que ces inflexions se retrouvent dans le texte.

Après : le tri entre plusieurs versions, la réécriture, les coupes, l’intégration dans un ensemble plus large.

Et il précise : « Chacun de ces sièges suffit, à lui seul, à fonder la protection. » Vous n’avez donc pas à cocher les trois cases.

La ligne de partage tient en deux mots : direction ou délégation. Celui qui dirige impose des choix dont la trace se lit dans le résultat. Celui qui délègue se reconnaît à des consignes génériques, à des relances sans inflexion et à l’adoption du texte brut. Le caractère imprévisible de la machine n’est pas un obstacle en soi, écrit le rapport, car « l’aléa dirigé se distingue de l’aléa subi ».

Deux contrôles ferment la grille. Un choix qui ne se voit pas dans le texte final ne compte pas, même si vous avez passé deux heures à dialoguer avec l’outil. Le second contrôle est un test négatif, celui de l’utilisateur interchangeable : si un autre, avec une consigne banale, obtenait un texte aux mêmes caractéristiques, votre empreinte manque.

Appliquons la grille, avec nos mots et sans parler à la place d’un juge. Un compte rendu de réunion tiré de vos notes par une IA et relu en diagonale : délégation, avec de toute façon peu de place pour des choix créatifs. Un article de fond dont vous avez imposé la thèse et le plan, nourri d’exemples tirés de votre pratique, puis réécrit pour moitié : direction, à chaque étape. Entre les deux, la proposition commerciale générée puis ajustée à la marge se discute.

Reste un rappel qui vaut avec ou sans IA. L’originalité ne se présume pas. Le rapport cite l’arrêt Evema c/ Someva du 9 avril 2026, qu’il présente comme la première application française de la jurisprudence européenne Mio/Konektra du 4 décembre 2025 : le caractère créatif des choix « ne saurait être présumé ». Beaucoup d’écrits professionnels, même rédigés entièrement à la main, ne sont pas des œuvres. Une clause usuelle, une notice, un procès-verbal : l’IA n’y change rien.

Qui est propriétaire : l’éditeur de l’IA, vous, votre employeur, votre client ?

L’éditeur de l’outil vous laisse tout, c’est-à-dire ce qu’il a

Les conditions d’utilisation sont claires. Celles d’OpenAI pour l’Europe, mises à jour le 16 janvier 2026, indiquent que vous conservez vos droits sur ce que vous saisissez et que vous êtes propriétaire de la sortie (« own the Output »). Les conditions commerciales d’Anthropic prévoient que le client « owns its Outputs ». Dans les deux textes, l’éditeur cède ses propres droits sur ces sorties avec deux mots qui disent tout : « if any », s’il y en a.

Un contrat ne transfère que ce qui existe. L’éditeur renonce à revendiquer vos textes, ce qui est utile. Il ne fabrique pas un droit d’auteur que la loi refuse. OpenAI ajoute d’ailleurs que d’autres utilisateurs peuvent recevoir une sortie similaire et que votre propriété ne s’étend pas à la leur.

Le salarié et l’employeur

Le droit français surprend souvent les dirigeants. Selon l’article L111-1, le contrat de travail n’emporte pas cession des droits : le salarié qui écrit un texte original en reste l’auteur. Pour exploiter ce texte en sécurité, l’employeur a besoin d’une cession écrite conforme à l’article L131-3 (chaque droit cédé mentionné, étendue, destination, lieu et durée délimités). Il existe des cas particuliers, comme le logiciel ou l’œuvre collective, dont l’article L113-5 attribue la propriété à la personne sous le nom de laquelle elle est divulguée. Des documents d’entreprise élaborés à plusieurs, sous la direction de la société, peuvent relever de cette seconde catégorie.

Avec l’IA, le raisonnement se dédouble. Si le salarié a dirigé la rédaction, on retombe sur ces règles. S’il a délégué, il n’y a pas d’auteur du tout : l’entreprise utilise librement le document, ses concurrents aussi. Sauf erreur de lecture de notre part, le rapport du CSPLA ne consacre pas de développement à la création salariée : c’est le droit commun qui s’applique.

Le prestataire et le client

Vous achetez des contenus à une agence ou à un rédacteur indépendant, avec une clause de cession de droits. Si les textes livrés sont des sorties brutes, vous avez acheté la cession de rien. L’exclusivité que vous pensiez détenir n’existe pas.

Trois lignes à ajouter au contrat : une déclaration sur l’usage de l’IA, une garantie contre les réclamations de tiers, la remise des éléments de travail (plan, versions, consignes) pour les contenus à enjeu. Si vous êtes le prestataire, attendez-vous à ce que vos clients vous les demandent.

Le risque inverse : quand le texte généré par IA contrefait celui d’un autre

La règle est simple. L’article L122-4 rend illicite toute reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, et il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation. Celui qui publie répond de ce qu’il publie : devant le juge civil, dire « c’est l’IA qui l’a écrit » ou « je ne savais pas » ne vous exonère pas. Au pénal, la contrefaçon est un délit que l’article L335-2 punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Trois situations concentrent le risque pour des écrits professionnels.

Vous avez fourni le texte d’un tiers. Coller un article, un chapitre ou une étude payante, puis demander une traduction, une réécriture ou un résumé qui en suit le fil paragraphe par paragraphe, c’est produire une adaptation. La diffuser suppose l’accord du titulaire. Les idées restent libres, et rien n’interdit de s’en nourrir pour écrire autre chose. La structure et les formulations d’autrui ne le sont pas.

Le modèle restitue ce qu’il a mémorisé. Le 11 novembre 2025, le tribunal régional de Munich a jugé, dans l’affaire GEMA contre OpenAI, que ChatGPT rendait les paroles de neuf chansons, à l’identique ou à peine modifiées, en réponse à de simples invites. D’après le résumé qu’en donne l’Observatoire européen de l’audiovisuel, le tribunal y a vu des reproductions et a retenu la responsabilité de l’exploitant, qui contrôle le processus tant que l’utilisateur ne provoque pas lui-même la sortie. La décision n’est pas définitive. Pour un texte d’entreprise ordinaire, la restitution mot pour mot est rare. Elle devient plausible dès que vous demandez des paroles, un poème, un passage de livre ou un texte très diffusé.

Vous demandez « à la manière de ». Un style, un genre, une tonalité ne s’approprient pas. Des éléments reconnaissables d’une œuvre précise, si. L’exception de pastiche ne sauve pas tout : dans son arrêt Pelham II du 14 avril 2026 (affaire C-590/23), la Cour de justice de l’Union européenne la réserve à une création qui évoque une œuvre existante tout en restant reconnaissablement différente, selon le compte rendu du service IP Helpdesk de la Commission européenne. Il faut un dialogue créatif perceptible dans le résultat.

Ce que valent les garanties des éditeurs

Les offres professionnelles contiennent un engagement d’indemnisation. Le contrat de services d’OpenAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, prévoit que l’éditeur défend son client contre les réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle, et Anthropic prend un engagement comparable dans ses conditions commerciales. Microsoft a le sien, le Customer Copyright Commitment, conditionné pour les services configurables à l’activation de garde-fous précis.

Lisez les exclusions avant de vous croire couvert. Selon les contrats, elles visent les modifications apportées par le client, la combinaison avec d’autres contenus, les données que vous avez vous-même fournies : autrement dit, l’usage normal d’un texte que l’on retravaille. Ces engagements figurent dans les contrats destinés aux clients professionnels. Les conditions grand public d’OpenAI et celles d’Anthropic n’en contiennent pas, et c’est sous ces conditions que fonctionnent les comptes gratuits ou personnels que vos collaborateurs ouvrent de leur côté.

Un filet de sécurité, donc. Pas une dispense de contrôle.

Protéger ce que le droit d’auteur ne couvre pas

Un texte sans auteur n’est pas forcément un texte sans défense. D’autres outils existent, à condition de les avoir préparés.

Le secret des affaires protège, selon l’article L151-1 du Code de commerce, une information qui n’est pas généralement connue, qui a une valeur commerciale parce qu’elle est secrète et qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables. Il est adapté aux documents internes : méthodes, grilles tarifaires, bibliothèques de consignes. Il ne sert à rien pour ce que vous publiez.

Le contrat reste l’outil le plus simple. Des conditions d’utilisation sur votre site, une clause de confidentialité avec vos partenaires, une clause de non-réutilisation dans vos propositions : autant d’obligations qui lient ceux qui les ont acceptées, que le contenu soit une œuvre ou non.

Le parasitisme sanctionne celui qui se place dans votre sillage pour profiter sans frais de vos investissements. Le rapport du CSPLA rappelle que les tribunaux exigent une valeur économique identifiée et individualisée, et il estime qu’un contenu purement synthétique peine à remplir cette condition. La piste est étroite pour un site rempli de contenu généré par IA et publié sans retouche.

La protection la plus sûre reste la première : mettre dans le texte ce que la machine ne pouvait pas y mettre. Vos chiffres, vos cas, votre position.

Documents professionnels : où se situe chacun

Six cas courants. Le tableau donne des repères, pas des verdicts : chaque ligne suppose un document produit avec une IA, et le niveau de protection indiqué dépend toujours de la part que vous avez prise dans sa rédaction, de la conception à la relecture.

Le code source obéit à des règles propres, le logiciel ayant son régime. Pour ses risques spécifiques, voyez notre article sur la sécurité du code généré par IA.

La méthode : six gestes pour vos équipes

1. Trier avant d’écrire. Tous les documents ne méritent pas le même soin. Repérez ceux que vous allez publier, vendre ou céder : c’est pour eux que la propriété compte.
2. Diriger au lieu de commander. Imposez l’angle, le plan, les exemples. Refusez ce qui ne vous ressemble pas. Réécrivez.
3. Garder la trace. Le rapport du CSPLA donne la priorité à l’examen du texte lui-même et admet en appui le dossier de création, les versions intermédiaires, les métadonnées et le journal des consignes. Conservez-les pour les contenus à enjeu, sans en faire une bureaucratie : le rapport insiste pour que ces éléments restent des instruments de preuve devant le juge et ne deviennent pas une formalité.
4. Contrôler avant de publier. Passez les passages sensibles dans un outil de détection de similitudes, retirez ce qui vient d’un document tiers, vérifiez les citations. Une IA invente aussi des sources, comme le montre notre article sur les hallucinations de l’IA.
5. Écrire les clauses. Cession de droits pour les salariés qui créent, déclaration d’usage de l’IA et garantie pour les prestataires, confidentialité pour les clients.
6. Inscrire ces règles dans votre charte. Notre modèle de charte d’usage de l’IA en entreprise prévoit la place pour le faire.

Ce que vous saisissez compte autant que ce que vous publiez. Les données personnelles et les informations couvertes par un secret obéissent à d’autres règles, détaillées dans nos articles sur le RGPD et ChatGPT et sur le secret professionnel et l’IA.

La relecture humaine sert deux fois. L’article 50 du règlement européen sur l’IA impose de signaler les textes générés ou manipulés par une IA quand ils sont publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt public. L’obligation tombe si le contenu a fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne en assume la responsabilité éditoriale.

Reste la compétence. L’article 4 du même règlement demande aux organisations qui déploient des systèmes d’IA de prendre des mesures pour développer la maîtrise de ces outils chez leur personnel, un point que nous détaillons dans notre article sur l’article 4 et le plan de formation. Diriger une IA s’apprend, et la question droit d’auteur et IA fait partie de cet apprentissage : c’est l’objet de notre programme pour monter en compétence sur l’IA générative avec un formateur.

Droit d’auteur et IA : ce qui peut encore bouger

Le cadre décrit ici est celui de septembre 2026. Plusieurs points restent ouverts.

Une proposition de loi créant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA a été adoptée par le Sénat le 8 avril 2026. À l’Assemblée nationale, la commission des affaires culturelles a rendu son rapport le 2 juin 2026, sans date de séance publique à l’heure où nous écrivons. Elle concerne la preuve dans les litiges entre ayants droit et fournisseurs, pas vos textes.

La Cour de justice de l’Union européenne a tenu le 10 mars 2026 sa première audience sur l’IA générative, dans l’affaire Like Company contre Google (C-250/25). Elle doit dire si l’affichage par un chatbot d’un contenu proche d’un article de presse est une communication au public, si l’entraînement est une reproduction, et si l’exception de fouille de textes et de données prévue en France par l’article L122-5-3 s’applique.

Le règlement européen sur l’IA impose déjà aux fournisseurs de modèles à usage général, depuis le 2 août 2025, une politique de respect du droit d’auteur et la publication d’un résumé des contenus d’entraînement. Demandez-les à vos éditeurs : c’est un critère de choix.

Les recommandations du CSPLA, enfin, n’ont pas été traduites dans la loi, et le rapport lui-même précise qu’elles ne prétendent pas être définitives.

Un brouillon utile, un actif nul

Droit d’auteur et IA font finalement bon ménage : le premier continue de récompenser ce que la seconde ne fournit pas, des choix. Notre position est nette. Un texte brut d’IA est un brouillon utile et, en propriété intellectuelle, un actif nul : vous ne le possédez pas vraiment et vous ne pouvez pas le défendre. Un texte dirigé, réécrit, nourri de ce que vous savez est une œuvre comme une autre, à condition de pouvoir le montrer. La différence tient à la méthode de ceux qui utilisent l’outil, et cette méthode se transmet. Proactive Academy, organisme certifié Qualiopi, la travaille avec les équipes qui écrivent : vous pouvez apprendre à diriger une IA générative plutôt qu’à la subir.