IA souveraine ou IA américaine : la grille pour choisir

Faut-il confier ses documents à un assistant d’IA américain, ou choisir une IA souveraine, hébergée et éditée en Europe ? La question divise, et elle tourne vite au débat de principe. Elle se tranche mieux avec une grille : quelles données l’outil verra passer, à quelles lois son éditeur est soumis, et ce que dit le contrat. Cet article donne les repères de droit à connaître, les questions à poser à un fournisseur et une méthode en trois niveaux de données.

Il prolonge notre guide stratégie IA en entreprise, dont il détaille le chantier « outil et données ». Pour comparer deux outils précis sur tous les critères, voyez notre grille d’audit en 12 points. Ici, nous traitons une seule question : le droit applicable à l’éditeur et ce qu’il change pour vous.

En bref

• Interrogé sous serment au Sénat le 10 juin 2025, le représentant de Microsoft France a répondu qu’il ne pouvait pas garantir que les données de citoyens français confiées à Microsoft dans le cadre de marchés publics ne seraient jamais transmises aux autorités américaines sans l’accord des autorités françaises : « Non, je ne peux pas le garantir, mais, encore une fois, cela ne s’est encore jamais produit » (compte rendu du Sénat).
• La qualification SecNumCloud de l’ANSSI exige un siège et un hébergement dans l’Union européenne, et plafonne la part d’un actionnaire non européen à 24 % du capital, d’après la réponse du Gouvernement publiée au Journal officiel du Sénat le 28 mai 2026.
• En 2025, les achats publics de cloud passés par l’UGAP ont atteint 84 millions d’euros, dont 69 % auprès d’opérateurs européens, selon la même réponse.
• Les transferts de données personnelles vers les organismes américains certifiés restent permis par la décision d’adéquation du 10 juillet 2023. Un pourvoi contre ce cadre a été introduit devant la Cour de justice le 31 octobre 2025.
• Pour déployer une IA générative de façon sécurisée, la CNIL cite en exemple le recours à « des systèmes locaux, sécurisés et spécialisés » (CNIL, 18 juillet 2024).
• Notre verdict : ne choisissez pas un camp, classez vos données en trois niveaux et fixez une exigence par niveau. Voyez notre formation IA générative qui intègre le choix des outils et la règle des données.

Ce que « IA souveraine » veut dire, et ce que le mot cache

Aucun texte ne définit l’IA souveraine. Le mot recouvre au moins quatre choses différentes, que l’on mélange facilement.

La première est la nationalité de l’éditeur : la société qui vous vend le service, et celle qui la contrôle. La deuxième est le lieu de traitement : le pays où tournent les serveurs qui reçoivent vos demandes. La troisième est l’origine du modèle : qui l’a entraîné, et peut-on le faire fonctionner ailleurs que chez son concepteur. La quatrième est la maîtrise : pouvez-vous récupérer vos données, changer d’outil, continuer à travailler si le service s’arrête.

Un assistant peut cocher une case sans les autres. Un modèle américain peut tourner dans un centre de données français. Un éditeur français peut s’appuyer sur une infrastructure américaine. Un modèle ouvert, conçu aux États-Unis, peut fonctionner sur un serveur que vous possédez. Parler d’« IA souveraine » sans préciser laquelle de ces quatre choses on vise ne permet pas de décider. Notre guide Mistral AI présente le cas d’un éditeur français et de ses offres.

L’État lui-même cherche à objectiver le sujet. Un Observatoire de la souveraineté numérique a été lancé le 26 janvier 2026, avec pour mission de « dresser un diagnostic partagé des dépendances critiques » et de fournir des outils d’aide à la décision aux acheteurs publics et privés, d’après le communiqué du 27 janvier 2026.

Pour une entreprise, la question utile est plus étroite : qui peut accéder à ce que mes salariés saisissent dans l’outil, et en vertu de quel droit ?

Le droit applicable compte plus que l’adresse du serveur

Ce que change une loi extraterritoriale

Une loi est dite extraterritoriale quand elle s’applique à une entreprise en raison de sa nationalité ou de son rattachement, où que se trouvent ses serveurs. Le Gouvernement cite en exemple la loi américaine dite Cloud Act. Ce texte habilite le gouvernement américain à contraindre un fournisseur à lui communiquer les informations d’un client « se trouvant en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle, que cette communication, cet enregistrement ou cette information se trouve ou non aux États-Unis », selon la traduction qu’en donne un rapport du Sénat déposé le 10 décembre 2025. Une société soumise à ce droit peut donc recevoir une demande portant sur des données qu’elle héberge en Europe.

Un échange au Sénat l’a illustré, le 10 juin 2025, devant la commission d’enquête sur la commande publique. Le rapporteur, Dany Wattebled, a demandé au directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France, Anton Carniaux, s’il pouvait garantir sous serment que les données de citoyens français confiées à Microsoft par l’intermédiaire de l’UGAP, la centrale d’achat public, ne seraient jamais transmises à la suite d’une injonction du gouvernement américain sans l’accord explicite des autorités françaises. La réponse figure au compte rendu : « Non, je ne peux pas le garantir, mais, encore une fois, cela ne s’est encore jamais produit. »

Les deux moitiés de la phrase comptent. La première montre qu’un grand éditeur américain ne s’engage pas à écarter une telle injonction, où que soient ses serveurs. La seconde rappelle que le risque est juridique et que, d’après l’éditeur, il ne s’est pas réalisé. À chaque entreprise de juger ce que vaut, pour ses données, un risque que l’éditeur dit n’avoir jamais vu se réaliser, mais qu’aucun contrat ne supprime.

Deux questions à ne pas confondre

La première question est celle du RGPD : ai-je le droit de transférer des données personnelles vers cet éditeur ? La réponse est aujourd’hui oui pour les organismes américains certifiés. La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation le 10 juillet 2023, et la CNIL indique que les organismes soumis au RGPD peuvent transférer des données personnelles vers les organismes certifiés. Ce cadre a été contesté devant le Tribunal de l’Union européenne, qui a rejeté le recours le 3 septembre 2025 (communiqué n° 106/25, affaire T-553/23). Un pourvoi a été introduit devant la Cour de justice le 31 octobre 2025 (affaire C-703/25 P). Le cadre s’applique tant qu’il n’est pas annulé, et son avenir dépend de cette procédure. Vérifiez où elle en est avant de signer un contrat de longue durée. Notre article RGPD et ChatGPT détaille les obligations.

La seconde question est celle de la confidentialité : suis-je prêt à ce qu’une autorité étrangère puisse, en droit, demander l’accès à ces informations ? Elle dépasse les données personnelles. Un plan industriel, une réponse à un appel d’offres ou une stratégie de prix ne sont pas des données personnelles. Le RGPD ne les protège pas, et ce sont pourtant des informations qu’un concurrent aimerait lire.

Être en règle avec le RGPD ne répond donc pas à la question de la souveraineté. Et inversement, un outil européen ne dispense d’aucune obligation du RGPD.

SecNumCloud, le repère français

Ce que la qualification garantit

SecNumCloud est une qualification délivrée par l’ANSSI à des offres d’informatique en nuage. Selon la réponse du Gouvernement publiée au Journal officiel du Sénat le 28 mai 2026, elle « garantit un niveau de protection élevé des services cloud contre les menaces cyber, y compris contre les accès non-autorisés des autorités publiques des Etats tiers à l’UE qui ont adopté une loi extraterritoriale (ex : Cloud Act US) ».

La même réponse résume les critères qui vont plus loin que la technique :

• le siège du prestataire se trouve dans l’Union européenne ;
• les données sont hébergées dans l’Union européenne ;
• le capital et les droits de vote détenus par des sociétés non européennes sont plafonnés, à 24 % pour un actionnaire seul et à 39 % pour plusieurs actionnaires réunis ;
• le contrat comporte une clause de réversibilité, qui permet au client de récupérer l’ensemble de ses données.

L’ANSSI apporte deux précisions utiles à l’acheteur. La qualification « est valable pour une durée de 3 ans ». Et elle « vient reconnaître une offre de cloud spécifique et non pas un fournisseur de cloud, ni une infrastructure ». Un prestataire peut donc proposer une offre qualifiée et d’autres qui ne le sont pas.

Ce qu’elle ne dit pas

Trois limites sont à garder en tête.

SecNumCloud qualifie un service d’hébergement, pas un assistant d’IA. Qu’un fournisseur d’IA annonce s’appuyer sur un hébergeur qualifié est un bon signe, mais demandez si le service que vous achetez, lui, entre dans le périmètre qualifié.

La qualification n’est pas une obligation générale pour les entreprises. La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique impose cette protection aux administrations de l’État et à ses opérateurs pour leurs données les plus sensibles, rappelle le Gouvernement. Une PME privée choisit librement, sauf exigence de son secteur ou de ses clients.

Enfin, ce niveau d’exigence peut réduire le choix et peser sur le prix. Le Gouvernement indique que le catalogue des offres qualifiées est « régulièrement enrichi », sans prétendre qu’il couvre tous les besoins.

Ce que fait l’État acheteur

Les chiffres de la commande publique donnent une idée du mouvement. En 2025, les achats publics de prestations de cloud opérés par l’UGAP ont atteint 84 millions d’euros, contre 52 millions en 2024, dont 69 % orientés vers des opérateurs européens. Parmi eux, les offres qualifiées SecNumCloud ont représenté 22 millions d’euros, contre 20 millions en 2024. La part européenne est majoritaire, et la part qualifiée représente environ un quart du total. Le niveau le plus exigeant ne couvre donc qu’une partie des achats publics.

La même réponse rappelle que la France et l’Allemagne ont décidé, lors du Sommet sur la souveraineté numérique du 18 novembre 2025, de renforcer à l’échelle européenne la protection des données les plus sensibles.

Ce que le règlement européen sur l’IA change, et ne change pas

Le règlement européen sur l’IA s’applique à tous les fournisseurs qui mettent leurs modèles sur le marché de l’Union, quelle que soit leur nationalité. Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général sont soumis à des exigences de transparence, de documentation et de sécurité, et le contrôle revient à la Commission et à son bureau de l’IA, rappelle le Gouvernement dans sa réponse du 28 mai 2026. Notre article sur les obligations des modèles à usage général en donne le détail.

Un modèle américain et un modèle européen vendus en France relèvent donc des mêmes obligations au titre de ce règlement. La conformité au règlement ne dit rien du droit qui s’applique à l’éditeur dans son pays d’origine. Ce sont deux examens séparés.

Quatre questions à poser à un fournisseur

Posez ces questions par écrit, à tout fournisseur, européen ou non. Les réponses se rangent avec le contrat.

1. À quelles lois votre société est-elle soumise ?

Demandez le nom de la société qui signe le contrat, son pays d’immatriculation, et celui de la société qui la contrôle. Une filiale française d’un groupe américain peut rester exposée au droit de sa maison mère. Pour les prestataires qui visent la qualification, l’ANSSI résume l’exigence en une formule : « l’assurance que votre société est soumise exclusivement aux lois de l’Union européenne ».

Demandez aussi la liste des sous-traitants. Un éditeur européen qui fait tourner son service sur l’infrastructure d’un groupe américain vous ramène à la question de départ.

2. Où mes données sont-elles traitées ?

« Hébergé en Europe » peut désigner le stockage seul. Faites préciser trois points : où le modèle traite vos demandes, où sont conservés les journaux d’activité, et depuis quels pays les équipes de support peuvent accéder à votre espace. Une réponse complète cite des pays, pas des régions commerciales.

3. Mes données servent-elles à entraîner le modèle ?

À défaut de système local, la CNIL recommande de « déterminer dans quelle mesure le prestataire opérant le système est susceptible de réutiliser les données fournies au système d’IA, et adapter l’usage en conséquence ». La règle varie selon l’éditeur et selon l’abonnement. Vérifiez-la dans le contrat que vous signez, et pas dans la documentation d’une autre offre. Les comptes personnels gratuits utilisés au bureau échappent à ce contrat : c’est le sujet de notre article sur le shadow IA.

4. Comment sort-on ?

La réversibilité est un critère de souveraineté à part entière. Demandez dans quel format vous récupérez vos données, vos consignes enregistrées et vos assistants paramétrés, sous quel délai, et ce que deviennent les copies chez le fournisseur. Un outil dont on ne peut pas sortir vous rend dépendant, quelle que soit sa nationalité.

La méthode : trois niveaux de données, trois exigences

Le débat « souverain ou américain » suppose que toute l’entreprise doit choisir un seul outil pour tout. En pratique, les données n’ont pas toutes la même valeur. La méthode consiste à les classer, puis à fixer pour chaque niveau l’exigence minimale que l’outil doit remplir.

Niveau 1 : les données courantes

Ce sont les textes sans enjeu particulier : courriels ordinaires, documents déjà publics, reformulations, traductions de contenus non confidentiels, recherches d’idées. Si ces textes fuitaient, l’entreprise n’en souffrirait pas.

L’exigence : une offre professionnelle, avec un contrat qui encadre le traitement des données au sens du RGPD et qui exclut leur réutilisation pour l’entraînement. La nationalité de l’éditeur n’est pas discriminante à ce niveau. Un outil américain bien intégré à vos logiciels de bureau peut être le bon choix.

Niveau 2 : les données à protéger

Ce sont les fichiers clients, les données des salariés, les prix, les offres commerciales en préparation, les contrats en cours. Une fuite aurait un coût, sans menacer l’entreprise.

L’exigence monte d’un cran : traitement dans l’Union européenne, journaux compris, liste des sous-traitants connue, et analyse des transferts si l’éditeur ou l’un de ses sous-traitants est établi hors de l’Union. Un éditeur américain peut répondre à cette exigence avec une offre adaptée. L’entreprise accepte alors, en connaissance de cause, le risque juridique décrit plus haut. Cette décision appartient à la direction, et elle s’écrit.

Niveau 3 : les secrets

Ce sont les informations dont la divulgation mettrait en cause l’entreprise ou ses clients : données de santé, informations couvertes par un secret professionnel, recherche stratégique, dossiers liés à la défense ou à des marchés sensibles, opérations de rachat.

L’exigence est la plus haute : un éditeur soumis au seul droit européen, sur une offre qualifiée quand elle existe, ou un système local que l’entreprise fait fonctionner elle-même. C’est le type de déploiement que la CNIL cite en exemple : « des systèmes locaux, sécurisés et spécialisés ». Pour les professions réglementées, notre article secret professionnel et IA précise les règles. Pour les entreprises exposées à l’espionnage économique, voyez DGSI et IA.

Il arrive que la bonne réponse, à ce niveau, soit de ne confier ces informations à aucun assistant.

Comment classer sans y passer un trimestre

Trois questions par famille de documents suffisent.

1. Ce document contient-il des données personnelles, ou des informations que la loi ou un contrat oblige à garder secrètes ?
2. Que perdrait l’entreprise si un concurrent le lisait ?
3. Un client, un donneur d’ordre ou une autorité impose-t-il un niveau d’hébergement ?

Partez de la cartographie de vos cas d’usage : chaque fiche indique les documents manipulés. Attribuez un niveau à chaque cas d’usage, et retenez pour chaque outil le niveau le plus élevé qu’il verra passer.

Un seul outil ou deux ?

La méthode peut aboutir à deux outils : un assistant généraliste pour le niveau 1 et une partie du niveau 2, et une solution plus fermée pour le reste. Ce montage a un coût qu’il faut regarder en face.

Deux outils, ce sont deux contrats, deux formations et une règle que chaque salarié doit retenir : quel document va où. Si la règle est compliquée, elle ne sera pas appliquée. Elle doit tenir en une phrase par niveau et figurer dans la charte d’usage de l’IA.

À l’inverse, un seul outil au niveau le plus exigeant simplifie la règle, mais il peut priver les équipes de fonctions qu’elles trouveraient ailleurs, comme l’intégration à la messagerie ou à la suite bureautique. Les salariés privés d’un outil commode se tournent parfois vers leur compte personnel, ce qui ramène le risque que l’on voulait écarter.

Nous conseillons de partir du besoin réel. Si vos cas d’usage ne touchent aucune donnée de niveau 3, un seul outil suffit. Si une seule équipe manipule des secrets, équipez cette équipe à part et laissez les autres travailler avec l’outil commun. Nos ateliers d’IA générative sur vos propres cas, avec vos contraintes de confidentialité servent à fixer cette règle avec les équipes.

Trois situations types

Une PME de services de 60 salariés. Ses cas d’usage portent sur des courriels, des propositions commerciales et des comptes rendus. Niveaux 1 et 2. Un assistant intégré à sa suite bureautique, en offre professionnelle, avec traitement dans l’Union et entraînement désactivé, répond au besoin. La direction note dans le compte rendu de son comité IA qu’elle accepte le risque lié au droit applicable à l’éditeur, et elle exclut de l’outil les dossiers de rachat en cours.

Un cabinet soumis au secret professionnel. Les pièces des clients relèvent du niveau 3. Le cabinet retient pour elles un éditeur soumis au seul droit européen ou un système local, après avoir vérifié les règles de sa profession. Pour la veille, la rédaction de modèles et la communication, un outil généraliste reste possible, à condition que la frontière soit claire pour tous.

Un sous-traitant de l’industrie de défense. Ses donneurs d’ordre imposent des exigences d’hébergement. La question ne se pose pas en termes de préférence : le contrat décide. L’entreprise recense les clauses, puis choisit l’outil qui les satisfait pour toute la chaîne, sous-traitants compris.

Cinq erreurs à éviter

Confondre localisation et souveraineté

Un centre de données en France ne change pas le droit qui s’applique à l’éditeur. La déclaration faite au Sénat en juin 2025 l’illustre.

Croire que SecNumCloud est obligatoire pour tous

L’obligation vise les données les plus sensibles de l’État et de ses opérateurs. Une entreprise privée y recourt par choix, ou parce qu’un client l’exige.

Choisir par principe, dans un sens ou dans l’autre

« Tout américain parce que c’est le meilleur » et « tout européen parce que c’est plus sûr » sont deux façons d’éviter l’analyse. La première peut exposer des secrets. La seconde peut priver les équipes d’outils utiles pour des textes sans enjeu.

Oublier les comptes personnels

Une politique d’achat exigeante protège peu si les salariés collent des documents dans un compte gratuit ouvert à titre personnel. Notre guide sur les risques de l’IA générative traite ce point.

Ne pas revoir la décision

Le cadre des transferts vers les États-Unis fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice, les catalogues d’offres évoluent et les contrats changent. Inscrivez un réexamen annuel dans votre feuille de route IA.

FAQ sur l’IA souveraine

Classer d’abord, choisir ensuite

Le choix entre une IA souveraine et une IA américaine cesse d’être un débat quand on le ramène aux données. Les textes courants supportent n’importe quelle offre professionnelle sérieuse. Les données à protéger demandent un traitement dans l’Union et une décision assumée. Les secrets demandent un éditeur soumis au seul droit européen, ou aucun assistant. Notre conviction : une règle simple, écrite et connue de tous protège mieux qu’un outil exigeant que les équipes contournent.

Pour fixer cette règle avec vos équipes et les former à l’appliquer, voyez notre formation à l’IA générative adaptée à vos exigences de confidentialité.