Oui, dans le cadre de l’exercice de sa mission tutorale, le tuteur ou le maître d’apprentissage peut bénéficier d’une prime forfaire soit un financement à la fonction tutorale.  Le montant va varier en fonction de votre branche professionnelle, de votre OPCO, ou si vous dépendez de la fonction publique.

Quelle prime ou rémunération tutorat pour un maitre d’apprentissage ou un tuteur pour suivre son alternant ? 

Pour un contrat d’apprentissage, les OPCO doivent prendre en charge les dépenses liées à l’exercice de la fonction de tuteur. (Comme sa formation de tuteur)

Le plafond mensuel et la durée vont varier en fonction des conventions collectives et des OPCO.  Les branches professionnelles peuvent faire varier entre 3 à 6 mois par tuteur. Cette aide peut être aussi uniquement réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.

Quelle prime pour les tuteurs de contrat de professionnalisation ?

La prise en charge des responsabilités liées à l’exercice de la fonction tutorale dans le cadre du contrat de professionnalisation est actuellement plafonnée à 230 euros par mois pour chaque tuteur, indépendamment du nombre de salariés encadrés. Cette indemnité est versée pendant une période maximale de six mois, représentant un montant total de 1 380 euros au maximum, hors frais spécifiques. 

Quel est le montant de la rémunération du maître d’apprentissage ?

En fonction des conventions collectives, les entreprises peuvent bénéficier d’une prime plus ou moins importante pour le tuteur dans le cadre de sa fonction d’encadrement d’un jeune en apprentissage.

Les montants sont entre 100 à 230 par mois entre 3 à 9 mois maximum.

Retrouvez les infos en fonction de votre OPCO :

  • pour les conventions collectives gérées par ATLAS
  • pour les conventions collectives gérées par l’OPCO EP
  • pour les conventions collectives gérées par l’AFDAS
  • pour les conventions collectives gérées par Uniformation
  • pour les conventions collectives gérées par l’OPCO Commerce
  • pour les conventions collectives gérées par Constructys
  • pour les convention collectives gérées par l’OPCO Santé
  • pour les conventions collectives gérées par l’OPCO 2i
  • pour les conventions collectives gérées par AKTO
  • pour les conventions collectives gérées par l‘OCPO Mobilité

Quelle prime pour le tuteur dans la fonction publique ?

Dans le contexte du plan visant à promouvoir l’apprentissage, le Premier ministre a souligné, dans une circulaire du 21 mai 2021, l’importance pour l’État de se montrer exemplaire en mobilisant tous ses services et établissements publics pour accroître significativement l’accueil des apprentis et faciliter leur intégration professionnelle. Pour stimuler le recrutement dans la fonction publique de l’État, un objectif de près de 15 000 nouveaux apprentis a été défini pour la période 2021-2022. Dans cette optique, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé lors de la conférence sur les perspectives salariales du 6 juillet 2021, l’introduction d’une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros destinée aux agents assumant le rôle de maître d’apprentissage. Cette mesure vise à valoriser l’implication des agents dans l’encadrement et le tutorat des apprentis.

La prime destinée aux maîtres d’apprentissage peut être accordée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État, aux militaires, aux agents contractuels de droit public ou privé de l’État, aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux ouvriers de l’État, indépendamment de leur corps, cadre d’emploi ou fonctions, à condition qu’ils satisfont aux exigences de compétence professionnelle définies à l’article D. 6273-1 du Code du travail.

Toutefois, elle ne concerne que les agents assurant le rôle de maître d’apprentissage au sens du Code du travail. Ainsi, certaines formes spécifiques de tutorat, telles que l’encadrement de stage professionnel ou d’un contrat de préprofessionnalisation prévu par le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation, sont exclues.

La prime maître d’apprentissage est une allocation annuelle forfaitaire de 500 euros, versée en deux tranches de 250 euros pour chaque période de tutorat de 6 mois. Cette prime s’applique sur une année glissante à partir de la signature de la convention d’apprentissage. Les périodes de tutorat peuvent être réalisées de manière discontinue pour tenir compte de situations particulières, telles que les congés longue maladie, tant que l’agent demeure le tuteur référent.

Qui verse la prime de tutorat ?

Dans le cadre du droit privé, la prime à la fonction tutorale est versée à l’employeur par l’OPCO. Le versement de cette prime doit être demandée par l’entreprise, elle n’est pas versée automatiquement. Les entreprises ne connaissent pas l’existence de cet outil et passent souvent à côté. La demande doit être faite lors du dépôt du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation sur les application en ligne des OPCO. Il est conseillé de se renseigner auprès de du conseiller OPCO qui est rattaché à l’entreprise demandeuse. 

Comment calculer une prime « tutorat » ?

Le calcul de la prime à la fonction tutorale va dépendre de votre branche professionnelle. Il est conseillé de regarder les conditions de financement. Deux critères vont changer : la durée et le montant mensuel. 

Si vous avez droit à 200 euros par mois sur 6 mois : vous toucherez une aide de 1200 euros par tuteur.

Si vous avez droit à 120 euros par mois sur 3 mois : vous toucherez une aide de 360 euros par tuteur. 

Le montant dépendra de la générosité de la branche.

La rémunération de la fonction tutorale est essentielle pour valoriser et encourager les salariés qui accompagnent les apprentis et les alternants. Cette gratification reconnaît l’investissement supplémentaire et les responsabilités des tuteurs dans le développement des compétences et l’insertion professionnelle des apprentis. Elle souligne l’importance du rôle des tuteurs dans la transmission du savoir-faire et l’expertise au sein de l’organisation. Une rétribution adéquate motive les tuteurs à s’engager pleinement et contribue à la qualité de l’encadrement offert aux apprentis, favorisant ainsi leur réussite et la pérennité des compétences dans l’entreprise.