Dans le monde en constante évolution de la formation professionnelle, la qualité est plus que jamais au centre des préoccupations. Les organismes de formation sont confrontés à de nouveaux défis et doivent s’adapter pour répondre aux exigences de qualité et de conformité. C’est dans ce contexte que s’inscrit Qualiopi et ses indicateurs, une certification qui vise à garantir la qualité des prestations proposées par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Mais qu’en est-il de la sous-traitance dans ce cadre ? Comment les organismes de formation peuvent-ils travailler efficacement avec des sous-traitants tout en respectant les exigences des critères de Qualiopi ? Quel est le rôle du formateur sous-traitant dans ce processus ? Et comment les choses vont-elles évoluer en 2023 ?

Dans cet article, nous allons explorer ces questions et bien d’autres. Nous allons définir la sous-traitance dans le contexte de Qualiopi, examiner les défis et les opportunités qu’elle présente, et discuter de l’importance de la conformité. Que vous soyez un organisme de formation cherchant à comprendre comment la sous-traitance s’inscrit dans le cadre de Qualiopi, ou un formateur sous-traitant cherchant à comprendre votre rôle, cet article est pour vous.

Qu’est-ce que Qualiopi ?

Qualiopi est le nom donné à la certification qualité que les prestataires d’actions de développement des compétences doivent obtenir pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Instaurée par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, cette certification est devenue une référence incontournable dans le domaine de la formation professionnelle en France.

Le but de Qualiopi et ses indicateurs, est de garantir aux entreprises, aux salariés et aux demandeurs d’emploi que les formations pour lesquelles ils investissent du temps et de l’argent sont de qualité. Pour ce faire, elle s’appuie sur un référentiel national qualité (RNQ) qui définit les critères à respecter par les organismes de formation.

Ces critères couvrent tous les aspects de la formation, de l’information des publics à l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations dispensées. Ils prennent également en compte la qualité de l’accueil, de l’accompagnement, du suivi et de l’évaluation des stagiaires.

Obtenir la certification Qualiopi est donc un gage de sérieux et de professionnalisme pour un organisme de formation. Mais cela implique aussi de respecter certaines obligations, notamment en matière de sous-traitance, sujet que nous allons aborder dans la suite de cet article.

La sous-traitance dans le cadre de Qualiopi

La sous-traitance joue un rôle crucial dans le secteur de la formation professionnelle. Elle permet aux organismes de formation de faire appel à des experts externes pour dispenser certaines formations, leur offrant ainsi une plus grande flexibilité et la possibilité de proposer une offre de formation plus large et plus spécialisée. Cependant, dans le cadre de Qualiopi, la sous-traitance doit être gérée avec soin pour garantir le respect des critères de qualité.

La sous-traitance, dans le contexte de la formation professionnelle, fait référence à la pratique par laquelle un organisme de formation confie à un tiers, le sous-traitant, la réalisation d’une partie ou de l’ensemble d’une action de formation. Le sous-traitant peut être un formateur indépendant, un autre organisme de formation, ou toute autre entité possédant l’expertise nécessaire pour dispenser la formation.

Le décret CPF, la sous-traitance, le portage qualiopi

Aujourd’hui, rien n’oblige un sous-traitant prestataire à être certifié Qualiopi. C’est au donneur d’ordre de contrôler son partenaire et vérifier qu’il met bien en place à son tour le référentiel Qualiopi.

Le gouvernement prévoit prochainement un décret où les sous-traitant des donneurs d’ordre travaillent au CPF soient aussi obligés de passer la certification Qualiopi et de respecter les indicateurs. Un changement radical pour la profession où le marché est éclaté entre de gros organismes de formation, très peu nombreux, et des milliers de petits qui vivent souvent grâce à la sous-traitance.

C’est aussi pour mettre fin au portage salarial dit « Qualiopi ». C’est à dire tout le business qui permettait à des opérateurs présent au CPF, de proposer à des indépendants de porter pour eux le Qualiopi contre rémunération. Ces restrictions sont liées aux arnaques très nombreuses autour du compte personnel de formation. 

La sous-traitance et la formation

La sous-traitance offre de nombreux avantages aux organismes de formation. Elle leur permet d’élargir leur offre de formation sans avoir à recruter de nouveaux formateurs ou à développer de nouvelles compétences en interne. Elle leur offre également une plus grande flexibilité pour répondre aux demandes spécifiques de leurs clients. Cependant, la sous-traitance implique également des défis, notamment en termes de coordination, de suivi et de contrôle de la qualité de la formation dispensée par le sous-traitant prestataire.

Le rôle du formateur sous-traitant dans Qualiopi

Dans le cadre de Qualiopi, le formateur sous-traitant joue un rôle essentiel. En tant que professionnel de la formation, il est chargé de dispenser une formation de qualité, conforme aux exigences du référentiel national qualité (RNQ). Cela implique non seulement une expertise dans son domaine de formation, mais aussi une connaissance approfondie des critères de Qualiopi et une capacité à les mettre en œuvre dans sa pratique pédagogique.

Le formateur sous-traitant doit être capable de concevoir et de mettre en œuvre une formation qui répond aux besoins spécifiques des stagiaires, tout en respectant les critères de qualité définis par Qualiopi. Cela comprend la préparation de supports de formation appropriés, la mise en place de méthodes pédagogiques efficaces, l’évaluation des acquis des stagiaires et l’adaptation de la formation en fonction de leur progression.

En outre, le formateur sous-traitant doit être capable de travailler en étroite collaboration avec le donneur d’ordre qui l’a engagé. Cela implique une communication régulière et transparente sur le déroulement de la formation, les progrès des stagiaires et tout problème ou défi qui pourrait survenir.

Enfin, le formateur sous-traitant doit également respecter les obligations légales et réglementaires liées à son activité, notamment en matière de déclaration d’activité, de protection des données personnelles des stagiaires et de respect des droits des stagiaires.

En somme, le rôle du formateur sous-traitant dans le cadre de Qualiopi est à la fois exigeant et essentiel pour garantir la qualité de la formation dispensée.

Le portage salarial dans un OF

Un organisme de formation peut aussi faire appel au portage salarial, où son formateur est salarié d’une entreprise de portage salarial. Souvent ces entreprises sont souvent organisme de formation ET certifiées Qualiopi. C’est une solution possible face au futur décret.

 La sous-traitance et Qualiopi en 2023 : ce qui va changer pour le CPF

L’année 2023 apporte des modifications significatives concernant la sous-traitance et l’obligation d’avoir l’obtention du certificat Qualiopi pour les sous-traitant intervenant pour le CPF. Ces changements, qui devraient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, visent à renforcer le contrôle de la qualité des formations dispensées par les sous-traitants voulu par la Caisse des dépôts.

Tout d’abord, il est important de noter que tous les sous-traitants ne seront pas concernés par l’obligation de certification Qualiopi. En effet, les micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, ou personnes physiques ne dépassant pas 77 700 € HT de chiffre d’affaires annuel seront exemptés de cette obligation. Cela représente une bonne nouvelle pour le tissu d’indépendants qui contribue largement au marché de la formation professionnelle.

Ensuite, le contrat de sous-traitance devra être plus précis et détaillé. Il devra clairement spécifier les missions confiées au sous-traitant, y compris l’intitulé, l’objectif et le contenu de la prestation, les moyens utilisés, la durée et la période de réalisation, les modalités de suivi, de justification, d’évaluation et de sanction de l’action, ainsi que le prix et les modalités de paiement.

De plus, la sous-traitance en cascade, c’est-à-dire le fait pour un sous-traitant d’avoir lui-même recours à la sous-traitance, sera interdite. Cette mesure vise à garantir un meilleur contrôle de la qualité de la formation.

Enfin, la sous-traitance sera plafonnée en fonction d’un pourcentage de chiffre d’affaires maximum, dont le montant précis sera défini par le ministère en charge de la formation professionnelle.

Ces changements visent à renforcer la qualité des formations dispensées par les sous-traitants et à garantir une meilleure transparence dans les relations entre les organismes de formation et leurs sous-traitants. Ils soulignent l’importance de la sous-traitance dans le cadre de Qualiopi et la nécessité pour les organismes de formation de bien gérer leurs relations avec leurs sous-traitants.

Quels sont les 7 critères qualiopi ?

Retrouvez notre article qui présente les 7 critères Qualiopi.