IA pour les collectivités : usages, règles et premiers pas

En 2025, 77 % des collectivités de plus de 3 500 habitants avaient fait leurs premiers pas dans l’IA ou s’apprêtaient à le faire. Un an plus tôt, elles étaient 51 %. Dans les communes plus petites, la part de celles qui ont des projets en cours tombe à 15 %.

L’IA pour les collectivités avance donc vite, et de façon inégale. Nous faisons le point sur les usages des agents, les règles qui s’appliquent à un service public et la manière de commencer, y compris dans une petite mairie.

Nous prolongeons ici notre guide IA et métiers. Pour les outils hébergés en France et en Europe, voir notre panorama des IA souveraines.

En bref

Baromètre de l’Observatoire Data Publica : 77 % des collectivités de plus de 3 500 habitants ont testé l’IA ou veulent le faire, contre 51 % en 2024.
L’IA générative domine. Parmi les collectivités engagées, 84 % y ont recours, d’abord pour l’administration et la gestion interne (45 %).
Les habitants demandent un cadre : 94 % jugent essentiel ou important d’élaborer des règles pour l’usage de l’IA par les agents du service public.
L’État a publié le 16 juin 2026 un guide pour ses propres agents. Ses cinq principes se transposent à une collectivité, à notre avis.
Dans un projet public qu’elle a accompagné, la CNIL a demandé que l’intervention de l’agent reste significative quand un outil lui suggère une réponse.
Verdict : l’IA prépare le travail de l’agent, pas la décision de la collectivité. Selon nous, la règle sur les données passe avant le choix de l’outil.
Pour passer à la pratique : notre formation à l’IA générative pour les collectivités territoriales.

IA pour les collectivités : trois sur quatre ont commencé

Les chiffres viennent du baromètre annuel de l’Observatoire Data Publica, repris dans la note Data, IA et cybersécurité dans les territoires que la Banque des Territoires et La Poste ont publiée le 13 novembre 2025. L’enquête, close en juillet 2025, a porté sur 292 collectivités et établissements publics locaux.

Le mouvement est récent. Courant 2025, 77 % des collectivités de plus de 3 500 habitants avaient fait leurs premiers pas dans l’IA ou s’apprêtaient à le faire. Dans le détail, 49 % avaient déjà testé au moins un système d’IA, et 28 % déclaraient vouloir le faire prochainement. La part était de 51 % en 2024 et de 36 % en 2023 : elle a plus que doublé en deux ans.

L’écart selon la taille est large. Neuf métropoles sur dix et 85 % des régions ont des projets en cours. Ce n’est le cas que pour 15 % des communes de moins de 3 500 habitants.

Les petites villes suivent. D’après la synthèse du baromètre, 35 % des communes de 3 500 à 10 000 habitants ont déjà expérimenté l’IA, et 29 % souhaitent le faire dans l’année à venir.

L’IA générative d’abord, pour le travail interne

L’IA des collectivités a changé de nature en un an. Parmi celles qui ont engagé ou prévoient d’engager un projet, 84 % ont recours à l’IA générative, contre 52 % en 2024.

Les usages sont tournés vers l’intérieur. L’administration et la gestion interne arrivent en tête : 45 % des collectivités concernées déclarent des usages dans ce domaine, contre 29 % un an plus tôt. La relation aux usagers vient ensuite, avec 20 %, et 37 % de collectivités supplémentaires souhaitent s’y essayer au cours des douze prochains mois. Les domaines techniques, comme les déchets, l’eau ou l’énergie, restent chacun sous les 15 %.

La note regarde aussi ce qui se passe dans les bureaux. De nombreux agents, écrit-elle, utilisent de façon non contrôlée la version grand public d’un assistant, tandis que les collectivités qui se lancent privilégient les versions professionnelles du marché. C’est le phénomène que décrit notre article sur le shadow IA.

Notre lecture : dans beaucoup de collectivités, l’usage a précédé la règle. La première tâche d’une direction générale consiste alors à savoir ce qui se fait déjà.

Huit usages pour les agents, et ce qu’ils vérifient

Voici huit usages qui restent du côté de la rédaction et de la synthèse. La sélection est la nôtre.

Service	Ce que l’on confie à l’assistant	Ce que l’agent vérifie
Secrétariat général	Le premier jet d’un courrier de réponse à un habitant	Les faits, le ton, la signature
Assemblées	La note de synthèse d’un rapport avant une séance	Chaque chiffre, sur le rapport
Tous services	Le compte rendu d’une réunion à partir de notes	Les décisions et les noms des responsables
Accueil	Une réponse type à une question fréquente	La règle en vigueur et sa date
Communication	Un article du bulletin municipal, un texte pour le site	Les dates, les lieux, les citations
Ressources humaines	Une offre d’emploi, une fiche de poste	Le cadre d’emplois et les conditions réelles
Commande publique	La reformulation d’un besoin en langage clair	La conformité au droit de la commande publique
Veille	Le résumé d’un texte officiel ou d’une circulaire	Le texte d’origine

Deux usages manquent, et c’est voulu : instruire un dossier individuel et répondre seul à un usager. Le premier touche à une décision de la collectivité, le second relève des agents IA, dont il est question plus bas.

Dans chaque ligne, la colonne de droite désigne un contrôle fait par une personne. Notre article hallucinations de l’IA : vérifier les réponses explique pourquoi ce contrôle ne se délègue pas, et nos prompts ChatGPT donnent des modèles de demande.

Trois demandes prêtes à adapter

Les trois modèles suivants sont les nôtres. Aucun ne demande de saisir le nom d’un habitant ou d’un agent : les crochets marquent ce que vous complétez ensuite, hors de l’outil.

Pour un courrier de réponse :

Rédige une réponse à un habitant qui signale un problème de voirie. Ton courtois et direct, dix lignes au plus. Accuse réception, indique que le service technique a été saisi, laisse le délai entre crochets. Ne promets aucune date et aucun travail que je n’ai pas mentionnés.

Pour une note de synthèse :

Voici un rapport public de quarante pages. Rédige une note d’une page pour des élus. Donne les cinq points à retenir, chacun avec le numéro de la page où il figure. Sépare les constats des recommandations. N’ajoute aucun chiffre absent du rapport.

Pour un compte rendu :

Voici mes notes d’une réunion de service, sans nom de personne. Rédige un compte rendu en trois parties : décisions prises, actions à mener, points en suspens. Laisse les responsables entre crochets. Signale ce qui manque dans mes notes.

Deux détails comptent. Les numéros de page du deuxième modèle permettent de retrouver chaque point dans le rapport, ce qui raccourcit la vérification et donne à l’élu pressé un moyen simple de contrôler la note. La dernière phrase du troisième oblige l’assistant à dire ce qu’il ne sait pas, plutôt qu’à combler les trous.

Ce que les habitants attendent du service public

Une collectivité ne travaille pas pour un client. Elle répond devant ses habitants, et le baromètre les a interrogés. Un sondage d’Ipsos BVA, réalisé du 17 au 23 juillet 2025 auprès de 1 000 personnes, complète l’enquête menée auprès des collectivités.

La demande de cadre est massive. Quatre-vingt-quatorze pour cent des personnes interrogées jugent essentiel ou important d’élaborer des règles pour encadrer l’usage de l’IA par les agents du service public. Elles sont 93 % à souhaiter des contrôles par un organisme indépendant.

Le contrôle passe avant le gain. Pour 86 % des répondants à ce sondage, le service public doit en priorité garder le contrôle des IA, quitte à en limiter les bénéfices et les retombées.

L’information manque. La même proportion, 86 %, se dit plutôt mal ou très mal informée de la manière dont le secteur public utilise l’IA.

Nous en tirons deux conséquences. Une collectivité a intérêt à écrire ses règles avant d’étendre ses usages. Elle gagne aussi à les rendre publiques, par une délibération ou une page de son site.

Le guide de l’État : cinq principes à transposer

L’État a fixé un cadre pour ses propres agents. Le 16 juin 2026, la direction interministérielle du numérique a publié, avec la direction interministérielle de la transformation publique et la direction générale de l’administration et de la fonction publique, le premier guide interministériel d’usage de l’IA.

Le guide pose cinq principes :

« L’agent reste responsable de ses décisions, l’IA n’étant qu’un outil d’assistance. »
Les données sensibles ne peuvent être traitées qu’avec les outils autorisés par l’administration.
La transparence est requise lorsque l’IA joue un rôle substantiel dans la production d’un contenu ou d’une décision.
L’usage doit être sobre, éthique et respectueux du droit d’auteur.
Les agents sont invités à se former en continu sur les enjeux et les limites de l’IA.

Ce guide vise les agents de l’État. Il ne s’impose pas à une mairie, à un département ou à une intercommunalité. La page qui le présente note d’ailleurs que plusieurs administrations, opérateurs et collectivités ont publié des chartes, des guides et des recommandations adaptés à leurs métiers.

Notre conseil : partez de ces cinq principes pour écrire votre charte. Ils tiennent en une page et ils ont été rédigés par trois directions de l’État pour des agents publics. Notre article sur la charte d’usage de l’IA en entreprise propose une trame pour la rédaction.

Le deuxième principe demande une décision locale. « Les outils autorisés par l’administration » suppose qu’une liste existe. Une collectivité qui n’a désigné aucun outil laisse, de fait, chaque agent choisir le sien.

Chartes : des collectivités ont déjà écrit la leur

Plusieurs collectivités ont franchi le pas. La note de la Banque des Territoires relève que le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a adopté, en séance plénière, une charte éthique de l’intelligence artificielle. Elle cite d’autres collectivités dotées d’une charte, parmi lesquelles Aix-en-Provence, Grand Chambéry, la Corse et la Région Sud.

Une charte adoptée par une assemblée est un document public. Une collectivité qui commence peut donc lire celles des autres avant d’écrire la sienne.

Que mettre dans une charte ? Nous conseillons six rubriques : les usages admis, les usages exclus, les outils autorisés, les données interdites, la relecture avant tout envoi, l’information des habitants. La dernière répond à ce que le sondage a montré, et elle distingue une charte de collectivité de celle d’une entreprise, qui n’a pas de comptes à rendre à des habitants.

La forme compte autant que le fond, à notre avis. Deux pages lues par tous les agents valent mieux que vingt pages rangées dans un intranet.

Ce que demande la CNIL : l’agent garde la main

La CNIL a travaillé sur des cas réels. Son bac à sable « IA et services publics » a accompagné trois projets, portés par France Travail, Nantes Métropole et la RATP. Les recommandations aux lauréats, publiées en mars 2025, portent sur ces trois cas.

Le premier point touche à la décision. Le RGPD garantit à chacun le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques. Dans le projet de France Travail, où un outil fait des suggestions au conseiller, la CNIL a donc demandé que l’intervention de l’agent, après la suggestion, soit significative.

Elle ajoute une condition moins attendue. Aucune pression ne doit être exercée par l’environnement de travail sur l’agent, afin qu’il ait le temps et la liberté de prendre une décision différente. Un agent à qui l’on demande de traiter deux fois plus de dossiers avec l’outil n’a plus cette liberté, à notre lecture.

Le deuxième point touche aux demandes saisies. Le contenu des invites d’une IA générative est libre par défaut, relève la CNIL, et les agents peuvent y renseigner de nombreuses informations contenant des données personnelles. Elle recommande d’en limiter le contenu et cite quatre moyens : des modèles d’invites harmonisés à l’usage des agents, des filtres qui bloquent certains termes, des alertes qui s’affichent quand certains mots sont saisis, un message d’information sur les bonnes pratiques.

Le troisième touche à l’hébergement. L’utilisation d’un modèle hébergé hors des serveurs de l’organisme présente, écrit-elle, des risques de perte de confidentialité des données personnelles traitées. Notre grille d’audit pour choisir un outil d’IA aide à poser ces questions à un fournisseur.

Ces recommandations visent des projets précis. Leur logique vaut, à notre lecture, pour tout service qui équipe ses agents d’un assistant.

Trois situations types en collectivité

Trois services, trois usages. Les situations suivantes sont des exemples construits pour cet article, à partir du tableau des huit usages et des précautions que demandent le guide de l’État et la CNIL.

Dans une mairie de 4 000 habitants, la secrétaire générale prépare le conseil municipal. L’assistant résume un rapport de la chambre régionale des comptes déjà publié, puis propose un plan pour la note de présentation du budget. Les chiffres du budget, eux, viennent du logiciel financier et sont recopiés par un agent.

Au service des ressources humaines d’un département, une chargée de recrutement rédige six offres d’emploi par mois. L’assistant propose un premier texte à partir de la fiche de poste, sans aucun nom. Le tri des candidatures reste entièrement humain : c’est le type d’usage pour lequel le règlement européen demande, à notre lecture, le plus de précautions.

À la direction de la communication d’une intercommunalité, un rédacteur prépare le magazine. L’assistant suggère des titres, raccourcit un article trop long et reformule un texte technique sur le tri des déchets. Les citations d’élus ne sont jamais générées : elles sont recueillies, puis relues par les intéressés.

Les données d’une collectivité qui ne se saisissent pas

Une mairie détient des informations que peu d’entreprises ont. Cinq familles n’ont pas leur place, selon nous, dans un assistant grand public :

l’état civil et les listes électorales ;
les dossiers d’action sociale ;
les dossiers des agents, de la paie aux évaluations ;
les dossiers d’urbanisme nominatifs ;
les pièces d’un marché public en cours de passation.

La règle se formule simplement pour les agents : aucun nom d’habitant, aucun nom d’agent, aucun document non public. Notre article sur le RGPD et ChatGPT en donne le fondement, et celui sur la fuite de données avec ChatGPT montre des cas où elle n’a pas été suivie.

Les collectivités regardent déjà où vont leurs données. D’après la synthèse du baromètre, 82 % de celles de plus de 3 500 habitants privilégient, dans le choix de leurs outils numériques, la localisation des données en France et en Europe. Les habitants le demandent aussi : 91 % des Français souhaitent que les données publiques soient hébergées en France ou en Europe, relève la Banque des Territoires.

Le délégué à la protection des données est, selon nous, le premier interlocuteur. Associez-le dès le choix de l’outil, sans attendre le premier incident.

Un usage change de catégorie. Dès qu’un outil répond directement aux habitants, le règlement européen sur l’IA demande qu’ils sachent qu’ils parlent à une machine. Nous le détaillons dans notre article sur l’article 50 de l’AI Act. Certains usages publics peuvent relever du haut risque : notre article sur les niveaux de risque de l’AI Act dit comment le vérifier.

Petites communes : commencer sans service informatique

L’écart de taille peut se réduire. Le baromètre a mesuré les obstacles, toutes tailles confondues.

Le premier est la compétence. Parmi les collectivités qui n’ont pas débuté de projet d’IA, 66 % considèrent les compétences à mobiliser comme un obstacle majeur. Le manque de formations disponibles est cité par 38 % d’entre elles. Ce second chiffre tombe à 16 % chez celles qui ont commencé.

Le deuxième apparaît plus tard. Les collectivités qui ont franchi les premiers pas découvrent, écrit la synthèse, la nécessité de disposer de données de qualité : c’est le premier obstacle au déploiement effectif des projets pour 50 % des collectivités. Il est souvent sous-estimé pendant les tests.

Une commune de 2 000 habitants n’a pas à résoudre le second pour franchir le premier, parce que les usages rédactionnels ne demandent aucune base de données : un courrier, un compte rendu ou un article du bulletin suffisent pour commencer.

Notre conseil tient en trois points. Désignez un seul outil, avec un compte de la collectivité. Écrivez la règle des données sur une demi-page. Rapprochez-vous de votre intercommunalité, qui a peut-être déjà choisi un outil et rédigé une charte que vous pouvez reprendre.

Former les agents : le CNFPT et la formation d’équipe

Le Centre national de la fonction publique territoriale a ouvert une offre consacrée à l’intelligence artificielle. Elle réunit des formations, des webinaires et un cours en ligne, pour l’ensemble des collectivités et des agents territoriaux.

Ce cours en ligne s’intitule « Les fondamentaux de l’IA ». Il a trouvé son public. D’après la note de la Banque des Territoires, plus de 30 000 agents territoriaux en ont obtenu la certification, après six heures de formation.

Le droit pousse dans le même sens. L’article 4 du règlement européen sur l’IA demande aux organisations qui déploient des systèmes d’IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par leur personnel. Une collectivité qui équipe ses agents est concernée. Nous le détaillons dans notre article sur l’article 4 et le plan de formation.

Un cours général ne remplace pas le travail sur vos propres documents. Une session d’équipe part des courriers, des notes et des délibérations de la collectivité, et fixe les mêmes règles pour tous les services : former vos agents à l’IA générative, de l’accueil à la direction générale.

À ne pas confondre avec un agent IA : les usages décrits ici reposent sur un assistant qui répond à une demande à la fois, sous le contrôle d’un agent territorial. Un outil qui reçoit seul les demandes des habitants, consulte les dossiers et envoie les réponses enchaîne plusieurs étapes sans intervention : il relève des agents IA. Ce sujet est traité dans notre formation aux agents IA.

Par où commencer : cinq étapes pour une collectivité

Voici l’ordre que nous conseillons.

Recenser les usages déjà en place dans les services, sans sanction.
Désigner un outil et un type de compte, avec le délégué à la protection des données.
Adopter une charte courte, inspirée des cinq principes du guide de l’État.
Former un premier groupe d’agents volontaires sur deux usages : le courrier et la synthèse.
Rendre compte aux élus et aux habitants, puis décider de la suite.

La première étape part du constat de la note : de nombreux agents utilisent déjà un assistant sans cadre. Les interroger sans les sanctionner est, selon nous, la meilleure façon de savoir quels outils circulent, pour quelles tâches et avec quelles données.

La troisième donne un statut à la règle. Une charte présentée aux représentants du personnel puis adoptée par l’assemblée engage plus qu’une note de service, à notre avis, parce qu’elle a été discutée par ceux qui l’appliquent et votée par ceux qui en répondent.

La cinquième répond aux habitants. Ils sont 86 % à se dire mal informés de l’usage de l’IA par le secteur public. Une page du site qui dit ce que la collectivité fait, et ce qu’elle s’interdit, comble une partie de ce manque.

IA et collectivités : les questions fréquentes

Une collectivité a-t-elle le droit d’utiliser l’IA générative ?

Oui. Aucun des textes que nous avons lus ne l’interdit. Le RGPD, le règlement européen sur l’IA et les règles propres au service public s’appliquent, et la CNIL a accompagné des projets publics dans son bac à sable. La question porte sur les conditions : quel outil, quelles données, quel contrôle.

Le guide de l’État s’applique-t-il aux agents territoriaux ?

Non. Le guide publié le 16 juin 2026 est destiné aux agents de l’État. Ses cinq principes peuvent être repris par une collectivité, et c’est ce que nous conseillons.

Un agent peut-il utiliser un assistant grand public avec son compte personnel ?

Nous le déconseillons. Le guide de l’État réserve les données sensibles aux outils autorisés par l’administration, et la CNIL signale les risques d’un modèle hébergé à l’extérieur. Un compte personnel échappe au contrôle de la collectivité.

L’IA peut-elle instruire un dossier ou prendre une décision ?

Elle peut aider l’agent à préparer son travail. Le RGPD protège chacun contre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques. Dans le projet qu’elle a suivi chez France Travail, la CNIL a demandé que l’intervention de l’agent soit significative et qu’il garde la liberté de décider autrement.

Quelles données ne faut-il pas saisir ?

À notre avis, tout ce qui identifie un habitant ou un agent, et tout document non public : état civil, action sociale, dossiers du personnel, urbanisme nominatif, marchés en cours de passation.

Faut-il informer les habitants ?

Le guide de l’État demande la transparence quand l’IA joue un rôle substantiel dans la production d’un contenu ou d’une décision. Le sondage du baromètre montre que 86 % des personnes interrogées se disent mal informées. Nous conseillons de publier les règles de la collectivité.

Par où commence une commune de moins de 3 500 habitants ?

Par les usages rédactionnels, avec un seul outil et une règle écrite sur les données. Seules 15 % de ces communes ont des projets en cours. L’intercommunalité est souvent le bon niveau pour choisir l’outil et organiser la formation, selon nous.

Où former les agents ?

Le CNFPT propose des formations, des webinaires et un cours en ligne sur les fondamentaux de l’IA. Une formation d’équipe complète ce socle en travaillant sur les documents de la collectivité.

Des règles écrites avant des usages étendus

L’IA pour les collectivités n’est plus réservée aux métropoles : trois collectivités de plus de 3 500 habitants sur quatre ont déjà commencé ou s’y préparent. Les habitants, eux, demandent des règles et de l’information avant de demander des gains. Notre conviction est qu’une collectivité gagne à écrire son cadre tôt, à le rendre public et à former ses agents sur ses propres documents. L’ordre compte. La décision, elle, reste celle de l’agent et de l’élu. Pour préparer cette étape avec vos équipes, voyez notre formation à l’IA générative pensée pour les agents du service public local.