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Le 1er juillet 2026, un nouveau code de déontologie des architectes est entré en vigueur. L’Ordre a reconnu le jour même que ce texte ne répondait pas à toutes les questions posées par l’intelligence artificielle. Vingt jours plus tard, il mettait en ligne un rapport et dix commandements.
L’IA pour les architectes a donc deux textes de référence, rendus publics à trois semaines d’écart. Nous faisons le point sur ce qu’ils demandent à une agence, de la signature du projet à l’analyse des offres.
Nous prolongeons ici notre guide IA et métiers et renvoyons, pour la propriété des images, à notre article sur les droits d’auteur des images IA.
En bref
Le chiffre vient du baromètre de la santé économique des agences d’architecture. Réalisé par le Crédoc, il a été présenté le 9 décembre 2025 à la journée annuelle de l’Observatoire de l’économie de l’architecture, une instance que pilote le ministère de la Culture. L’enquête s’est tenue en ligne du 17 septembre au 17 octobre 2025 et repose sur 2 434 réponses.
La répartition est nette. Sur cent agences, six utilisent l’IA toujours ou presque et quarante-six parfois. Vingt-quatre ne l’utilisent pas, mais souhaiteraient le faire. Vingt-cinq ne le souhaitent pas. Le total fait 101, effet des arrondis. L’usage monte à 65 % dans les entreprises récentes et dans les agences de six personnes ou plus.
Que font les agences avec l’IA ? D’abord écrire. Chez celles qui l’utilisent, rédiger des textes arrive loin devant (79 %), suivi de la création d’images (37 %), de la gestion administrative (36 %) et de la préparation des candidatures et des offres (33 %). L’analyse des appels d’offres est citée par 20 % d’entre elles, la contribution à la conception par 10 %. Une agence utilisatrice déclare en moyenne 2,4 usages. Le baromètre résume ce classement dans un titre : l’utilisation de l’IA touche peu la conception architecturale.
L’inquiétude est répandue. Une agence sur deux, 52 % exactement, dit avoir des craintes face au développement de l’IA. La proportion atteint 70 % chez celles qui ne l’utilisent pas et ne souhaitent pas le faire, contre 44 % chez celles qui l’utilisent parfois. Le pillage des données vient en tête des craintes citées, devant la perte d’emploi. Un dernier résultat mérite l’attention : moins d’une agence sur cinq connaît le droit d’opposition, qui permet à un titulaire de droits d’auteur de s’opposer à la fouille de ses textes ou de ses données.
Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel du 30 juin, a remplacé le code issu du décret du 20 mars 1980. Le nouveau texte s’applique depuis le 1er juillet 2026.
L’Ordre en a présenté les changements le jour même, dans une note sur ce qui change pour la profession. Il y écrit que le texte « ne répond pas à toutes les problématiques rencontrées aujourd’hui par les professionnels », dont celles liées à l’usage croissant de l’intelligence artificielle. Le constat est franc.
Trois articles comptent pourtant, selon nous, pour qui utilise l’IA. L’Ordre les présente ainsi :
| Article | Ce que dit le nouveau code, selon l’Ordre | Pourquoi cela touche l’IA (notre lecture) |
|---|---|---|
| Article 4 | L’architecte doit maintenir un niveau élevé de compétence et déclarer à l’Ordre qu’il a satisfait à ses obligations de formation | Se former à l’outil entre dans une obligation que l’on déclare |
| Article 5 | Un architecte qui n’a pas lui-même établi les plans ne peut être regardé comme ayant effectivement établi le projet, même s’il les a supervisés ou validés | Valider un plan généré ne suffit pas à en être l’auteur |
| Article 24 | La notion de plagiat est remplacée par celle de contrefaçon d’une œuvre architecturale | Une image générée qui reprend l’œuvre d’un tiers expose à ce grief |
Le rapport de l’Ordre sur l’IA porte, lui, la date de mai 2026. Il cite donc le code dans sa rédaction antérieure, avec le mot « plagiat ». Par prudence, nous ne reprenons ici que les trois numéros d’articles que l’Ordre commente dans sa note sur le nouveau code.
Le rapport s’intitule L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie. Il compte dix pages et l’Ordre l’a mis en ligne le 21 juillet 2026. Sa liste centrale a un titre : « Les 10 commandements : utiliser l’IA avec prudence et éthique ».
| N° | Le commandement, dans les mots du rapport |
|---|---|
| 1 | Définir quel concepteur a participé à l’élaboration du projet architectural et ne pas diffuser sans contrôle images ou plans réalisés avec IA pouvant contenir des éléments créés par un autre architecte |
| 2 | Vérifier que le recours à l’IA est autorisé par le contrat de maîtrise d’œuvre et qu’il respecte les termes de la loi européenne sur l’intelligence artificielle |
| 3 | Contrôler que les informations transmises au client sont vraies et utiles (résumé) |
| 4 | Ne pas faire confiance à l’IA pour des tâches ou investir des domaines que l’on ne maîtrise pas |
| 5 | Conserver la maîtrise des choix architecturaux opérés |
| 6 | Respecter l’obligation de secret professionnel relatif aux projets de ses clients en évitant d’analyser des documents ou des éléments de projets sensibles à l’aide de l’IA |
| 7 | Respecter les règles de la concurrence et ne pas utiliser l’IA à mauvais escient |
| 8 | Se défendre contre les accusations de plagiat en archivant les prompts ayant permis à l’IA de générer images et plans du projet |
| 9 | S’assurer de la transparence vis-à-vis des entreprises de travaux en réalisant une analyse classique des offres en parallèle de celle réalisée par l’IA pour déceler les écarts entre les deux méthodes |
| 10 | Mettre en place des règles de bonnes pratiques ainsi que des formations permettant à l’ensemble de ses salariés et collaborateurs de disposer d’un cadre d’utilisation de l’IA |
Le ton n’est pas hostile. Dès l’introduction, on lit que les tâches répétitives peuvent désormais être réalisées par la machine, et que l’IA libère du temps pour le cœur du métier : concevoir, arbitrer les contraintes et suivre le chantier.
Le rapport part des usages qu’il voit se multiplier en agence : génération d’esquisses, rédaction de courriers, analyse d’offres d’entreprises, aide à la décision technique, voire production de clauses contractuelles. Il les confronte ensuite, article par article, au code de déontologie.
Nous avons regroupé les dix commandements en quatre thèmes, que les sections suivantes reprennent : la signature et la maîtrise du projet, le contrat et le client, la confidentialité et la concurrence, la preuve et l’organisation de l’agence.
Tout part de la signature. Le code la réserve à l’auteur du projet. Sa nouvelle rédaction nous paraît resserrer la règle : superviser ou valider des plans ne suffit pas pour être regardé comme celui qui a établi le projet.
Le rapport de l’Ordre applique ce principe à l’IA. Il rappelle que la signature de complaisance est interdite et que le code proscrit la sous-traitance de la conception architecturale. Il en déduit que l’architecte ne peut déléguer cette conception à une IA, même partiellement. L’IA ne peut intervenir, écrit-il, « qu’en appui ou en assistance ».
Deux commandements en découlent. Le premier demande de définir quel concepteur a participé à l’élaboration du projet. Le cinquième tient en sept mots : conserver la maîtrise des choix architecturaux opérés.
Qu’est-ce que cela change en agence ? Selon nous, un plan généré puis signé tel quel place l’architecte dans la situation que l’article 5 décrit. Un plan généré, repris, corrigé et justifié choix par choix reste le sien. La frontière passe par le travail fourni, que l’agence a intérêt à pouvoir montrer.
La responsabilité suit la signature. L’architecte, écrit le rapport, demeure pleinement responsable des résultats issus de l’IA, au même titre que ceux produits par un collaborateur ou un logiciel traditionnel. Le recours à l’outil ne le dispense pas de posséder les compétences nécessaires pour comprendre, vérifier, corriger et assumer ce qui est produit. Le quatrième commandement en fait une règle de prudence, que le rapport justifie ainsi : pour l’architecte, utiliser une IA dans un domaine qu’il ne maîtrise pas reviendrait à accepter une mission qui excède ses compétences.
Le code prévoit une convention écrite entre l’architecte et son client. Le rapport en tire deux vérifications.
La première porte sur le contrat lui-même. Le deuxième commandement demande de vérifier que le recours à l’IA est autorisé par le contrat de maîtrise d’œuvre. Le rapport précise que ce recours ne nécessite pas une autorisation expresse dans la convention. Vérifier revient donc, à notre lecture, à s’assurer qu’aucune clause ne l’interdit. Le rapport envisage aussi le cas d’une IA imposée par le maître d’ouvrage ou par un partenaire : l’architecte s’assure alors qu’elle ne le contraint pas à valider automatiquement des choix techniques, esthétiques ou économiques qu’il ne maîtrise pas ou qu’il désapprouve.
La seconde concerne l’information du client. Pour le rapport, l’obligation de transparence requiert que l’architecte signale l’utilisation de l’outil. Le texte ajoute un cas précis. Si l’IA est utilisée pour générer des éléments de conception ou interagir avec les clients, par exemple à travers une maquette numérique, l’architecte doit en informer le maître d’ouvrage.
L’Ordre invoque aussi le règlement européen sur l’IA, entré en vigueur le 1er août 2024. Il en retient deux obligations : informer les personnes physiques qui interagissent avec un système d’IA et apposer une mention sur les contenus générés ou manipulés. Il note que l’architecture n’est pas explicitement listée parmi les secteurs à haut risque. Utiliser l’IA pour évaluer les risques liés à la sécurité des bâtiments exigerait toutefois de s’assurer d’abord que l’outil respecte les exigences du règlement. Le détail des contenus concernés figure dans notre article sur l’article 50 de l’AI Act.
Vient ensuite le devoir de conseil. Un architecte qui apporterait à son client des informations générées par l’IA sans connaissances préalables sur le sujet, ou sans en contrôler la véracité, manquerait à ses obligations de transparence et de conseil. C’est le troisième commandement. Notre article hallucinations de l’IA : vérifier les réponses donne la méthode de contrôle.
Le rapport glisse enfin une remarque sur les honoraires. La rémunération doit rester en cohérence avec la prestation attendue : trop faible, elle pourrait inciter à se tourner vers l’IA pour gagner en productivité. À notre avis, l’argument peut servir au moment de négocier.
Notre conseil : ajoutez une clause courte à vos contrats. Elle dit quels usages de l’IA sont prévus, qu’aucune donnée du projet ne sort de l’agence sans accord, et que l’architecte répond de tout ce qu’il remet.
L’usage est tentant. L’IA, écrit le rapport, est aujourd’hui en mesure d’analyser les offres de travaux, de les comparer et de pointer d’éventuelles anomalies ou des écarts notables dans un devis. Elle peut aussi examiner les points forts et les points faibles d’un mémoire technique.
Le code demande à l’architecte de faire preuve d’objectivité et d’équité quand il donne son avis sur la proposition d’un entrepreneur. Le rapport voit là une difficulté. Recourir à l’IA peut entrer en contradiction avec cette exigence, en particulier si l’architecte ne connaît pas finement les critères d’analyse de l’outil, ce qui l’empêche d’en corriger les biais.
Sa réponse est le neuvième commandement. Il conviendra, écrit l’Ordre, de réaliser une analyse classique des offres en parallèle de celle de l’IA. Le rapport y voit deux avantages : protéger l’architecte contre une analyse erronée et ne pas laisser l’IA décider seule des conclusions.
Le gain de temps diminue, c’est vrai. Mais l’IA change de rôle : elle devient un second lecteur, qui signale ce que le premier a pu manquer. À nos yeux, c’est son meilleur emploi dans cette phase. Nous conseillons de consigner les écarts constatés dans le rapport d’analyse des offres.
L’architecte est tenu au secret. Le rapport cite le code, pour qui tout manquement à cette obligation constitue une faute. Le sixième commandement en tire une consigne : éviter d’analyser à l’aide de l’IA des documents ou des éléments de projets sensibles.
Le rapport donne deux exemples, une prison et un dispositif industriel. Analyser un tel projet avec une IA ferait courir le risque d’une captation de ses données par l’outil.
Le rapport ajoute une mise en garde. Une note distingue l’IA ouverte, qui puise ses données dans sa propre connaissance ou sur le cloud, et l’IA fermée, qui puise ses ressources dans une base de données prédéfinie, comme les serveurs de l’entreprise. Il écrit ensuite : « Utiliser une IA ouverte ou fermée, c’est courir le risque de ne pas respecter une clause de confidentialité du contrat. » Une IA installée dans l’agence ne dispense donc pas de relire le contrat. La première question se pose là : que dit sa clause de confidentialité ?
Pour le choix de l’outil, notre grille d’audit pour choisir un outil d’IA passe en revue l’hébergement et la réutilisation des données. Notre article sur le secret professionnel et l’IA replace cette règle parmi celles des autres professions.
La question se pose à toute agence qui génère des images. À qui appartiennent-elles ?
Le rapport répond avec prudence. Une création intégralement générée par l’IA ne peut, en l’état des règles de droit existantes, bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur. Le statut d’une création générée puis reprise par une intervention humaine dans ses caractéristiques originales « demeure incertain à ce jour ». La conception française du droit d’auteur, rappelle une note, impose que l’auteur soit une personne humaine.
Le risque joue aussi dans l’autre sens. Une image générée peut contenir des éléments créés par un autre architecte. Le premier commandement interdit de la diffuser sans contrôle, et le nouveau code parle désormais de contrefaçon.
D’où le huitième commandement, très concret : archiver les prompts qui ont permis de générer les images et les plans du projet. En cas d’accusation, ils montrent d’où vient le résultat. Nous conseillons d’y joindre les versions successives de l’image et la date de chaque étape.
Ce sujet rejoint la première crainte des agences, le pillage des données. Nos articles sur les droits d’auteur des images IA et sur le droit d’auteur et l’IA expliquent le droit d’opposition que moins d’une agence sur cinq connaît. Pour les outils eux-mêmes, voir notre guide du générateur d’images IA.
Le septième commandement paraît vague. Le rapport lui donne trois applications précises.
La première concerne les références. L’IA ne doit pas servir à faire valoir auprès de clients des compétences et des références dont on ne dispose pas. Or elle permet, écrit l’Ordre, de se constituer de façon quasi instantanée un book de références avec toutes sortes de projets non réalisés. Utiliser ces références à des fins commerciales contreviendrait au code, qui veut que la concurrence entre confrères ne se fonde que sur la compétence et les services offerts aux clients. Une image de projet imaginaire n’est pas une référence.
La deuxième concerne les concours. Le code demande à l’architecte de s’abstenir de participer à un concours ou à une consultation dont les conditions ne respecteraient pas les règles de la profession. Le rapport en déduit qu’un concours d’architecture ou une consultation jugés uniquement à l’aide de l’IA pourrait être contraire à la déontologie. La question se pose donc au candidat, avant de déposer son dossier.
La troisième touche à la confraternité. Le code interdit tout propos tendant à discréditer un confrère. Le rapport l’applique à notre sujet : médire sans justification d’un confrère qui utiliserait l’IA y contreviendrait.
Le dixième commandement s’adresse au dirigeant d’agence. Il est recommandé, écrit le rapport, de définir et de mettre en place des règles de bonnes pratiques, pour que l’ensemble des salariés et des collaborateurs dispose d’un cadre d’utilisation de l’IA.
Le rapport décrit ce cadre du côté du salarié. Celui-ci doit connaître les conditions d’utilisation de l’IA dans l’agence et, au minimum, savoir si elle est autorisée. S’il l’utilise alors que ce n’est pas une pratique courante de l’agence, il demande au préalable l’autorisation formelle de son employeur. Un détail concerne les références : l’autorisation donnée au salarié de faire état des projets auxquels il a participé devrait mentionner le recours à l’IA.
Tout cela peut tenir sur une page. Notre article sur la charte d’usage de l’IA en entreprise propose une trame. Pour une agence, nous conseillons d’y inscrire quatre points : les outils admis, les projets exclus, l’archivage des prompts, la personne qui relit avant envoi.
Second volet : la formation. Le rapport écrit que l’architecte qui souhaite travailler avec l’IA devra se former à l’outil pour être conforme à l’article 4. La nouvelle rédaction de cet article donne du poids à la phrase, puisque l’architecte déclare désormais à l’Ordre qu’il a satisfait à ses obligations de formation.
Dans une agence, la formation concerne aussi ceux qui ne signent pas. Les chiffres du baromètre vont dans ce sens : l’IA sert d’abord à rédiger et à gérer, des tâches que les associés ne sont pas seuls à assurer. C’est l’intérêt d’une session commune : former votre agence à l’IA générative, des associés aux assistants.
À ne pas confondre avec un agent IA : les usages décrits ici reposent sur un assistant qui répond à une demande à la fois. Un outil qui collecte seul les offres, les compare, rédige le rapport d’analyse et l’envoie enchaîne plusieurs étapes sans intervention : il relève des agents. Ce sujet est traité dans notre formation aux agents IA.
Le rapport de l’Ordre ne cite aucun outil par son nom. Une agence en rencontre pourtant trois familles. Nous en donnons des exemples, sans les avoir comparés.
Les assistants généralistes d’abord. Ils servent aux écrits, l’usage que le baromètre place en tête : courriers, comptes rendus ou notices, par exemple.
Les générateurs d’images ensuite. Midjourney en fait partie : il produit une ambiance à partir d’un prompt.
Viennent enfin les outils branchés sur la maquette ou sur le programme. Veras, édité par Chaos, génère des rendus à partir d’un modèle ou d’un croquis, et son éditeur l’annonce compatible avec SketchUp, Revit, Rhino, Archicad, Vectorworks, Autodesk Forma et Allplan. ArkDesign.ai automatise la conception schématique et les études de faisabilité pour des immeubles de logements collectifs et des programmes mixtes. Son éditeur précise que le logiciel a d’abord été construit pour le marché américain et qu’il peut ne pas refléter toutes les règles locales.
Cette précision a son importance. Plus un outil s’approche du plan, plus les commandements sur la signature et sur la maîtrise des choix s’appliquent, à notre sens. Les règles d’urbanisme du projet restent à vérifier par l’architecte.
Voici l’ordre que nous conseillons.
La deuxième étape nous paraît la plus facile à oublier. Elle évite pourtant la situation que l’Ordre cherche à prévenir : avoir utilisé l’IA sur un projet dont le contrat l’interdisait, ou sans que le maître d’ouvrage en ait été informé comme le rapport le demande.
La quatrième suit ce que font déjà les agences. Les usages rédactionnels dominent dans le baromètre, et ce sont eux, à notre avis, qui exposent le moins le projet. Notre estimation : un mois d’essai suffit pour mesurer le temps gagné, relecture comprise.
D’autres professions réglementées ont écrit leurs règles. Voir nos articles IA pour les avocats et IA pour les experts-comptables.
Oui, comme une aide. Le rapport de l’Ordre écrit que l’IA ne peut intervenir qu’en appui ou en assistance, et son cinquième commandement demande de conserver la maîtrise des choix architecturaux. La conception elle-même ne se délègue pas, même partiellement, et l’architecte reste responsable du résultat.
Pas tel quel, selon nous. D’après la présentation qu’en fait l’Ordre, l’article 5 du nouveau code précise qu’un architecte qui n’a pas lui-même établi les plans ne peut être regardé comme ayant effectivement établi le projet, même s’il les a supervisés ou validés. La signature de complaisance reste interdite.
Oui, selon le rapport de l’Ordre. Il rattache cette information à l’obligation de transparence et la demande quand l’IA génère des éléments de conception ou interagit avec les clients. Il invite aussi à vérifier que le contrat de maîtrise d’œuvre autorise le recours à l’IA.
Pas si elle est intégralement générée, en l’état du droit que rappelle le rapport. Le statut d’une création générée puis reprise par l’architecte reste incertain. L’Ordre recommande d’archiver les prompts pour pouvoir se défendre contre une accusation de plagiat.
Pas seule. Le neuvième commandement demande de réaliser une analyse classique des offres en parallèle de celle de l’IA, pour déceler les écarts entre les deux méthodes. L’objectivité de l’avis donné sur les offres reste une obligation de l’architecte.
Non, d’après le rapport. Le salarié doit savoir si l’utilisation de l’IA est autorisée dans l’agence. Si ce n’est pas une pratique courante, il demande au préalable l’autorisation formelle de son employeur.
Elle n’est pas explicitement listée comme telle, note le rapport de l’Ordre. Il signale un cas à part, l’usage de l’IA pour évaluer les risques liés à la sécurité des bâtiments, qui exigerait de vérifier d’abord que l’outil respecte les exigences du règlement.
Pas directement, d’après l’Ordre : le texte entré en vigueur le 1er juillet 2026 ne répond pas à toutes les questions liées à l’usage croissant de l’IA. Le rapport mis en ligne le 21 juillet 2026 traite le sujet en dix commandements, qui restent des recommandations de l’Ordre.
L’architecte. La conclusion du rapport le dit sans détour : « l’utilisation de l’IA n’emporte pas transfert de responsabilité ». Cela vaut, à notre sens, pour un métré faux, une clause mal rédigée ou une image qui reprend l’œuvre d’un tiers.
L’IA pour les architectes se résume à une idée, que le rapport de l’Ordre formule dans sa conclusion : l’IA est un assistant, et l’architecte reste garant de ce qui porte sa signature. Le nouveau code ne tranche pas la question de l’IA, mais sa règle sur la signature en fixe la limite, et le rapport mis en ligne en juillet donne le mode d’emploi. Notre conviction est qu’une agence a plus à gagner sur ses écrits que sur ses plans, au moins pour commencer. Les premiers gestes sont modestes. Relisez vos contrats, écrivez votre règle et ouvrez votre dossier de prompts. Pour installer ces réflexes dans toute l’équipe, voyez notre formation à l’IA générative pensée pour les métiers de la conception.

14 octobre 2026
Intelligence Artificielle – IA


14 octobre 2026
Intelligence Artificielle – IA


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