IA pour les médecins : usages, secret médical et déontologie

Le code de déontologie médicale compte, depuis le décret du 27 juillet 2026, un article consacré aux outils numériques et à l’intelligence artificielle. Près de neuf mois plus tôt, la Haute Autorité de santé (HAS) avait publié un guide d’une quinzaine de pages sur l’IA générative. L’IA pour les médecins dispose désormais d’un cadre écrit.

Nous faisons le point : les usages cités par la HAS, les deux familles d’outils à distinguer, ce qui ne se saisit jamais, et une méthode pour commencer.

Il prolonge notre guide IA et métiers et renvoie, pour le cadre légal commun à toutes les professions, à notre article sur le secret professionnel et l’IA.

En bref

• Depuis le décret du 27 juillet 2026, l’article 13-1 du code de déontologie demande au médecin qui utilise l’IA de mettre en œuvre « les précautions indispensables » pour la sécurité des soins et la confidentialité des données de santé.
• La HAS a mis en ligne le 30 octobre 2025 un guide d’une quinzaine de pages, construit sur quatre verbes : apprendre, vérifier, estimer, communiquer (A.V.E.C.).
• Deux familles d’outils coexistent : le dispositif médical comportant de l’IA, soumis au marquage CE, et l’assistant généraliste, sans finalité médicale.
• Dans un outil accessible sur internet, aucune information permettant d’identifier un patient ne se saisit : nom, initiales, dates, adresse, numéro de sécurité sociale.
• La HAS et la CNIL ont soumis à consultation, en mars et avril 2026, un projet de guide sur l’IA en contexte de soins. Ce texte n’a pas de caractère définitif.
• Verdict : l’IA générative rend d’abord service sur l’écrit qui entoure le soin, pas sur la décision médicale. À notre avis, mieux vaut commencer par les documents d’information et les synthèses, sans donnée de patient.
• Pour passer à la pratique : notre formation à l’IA générative pour les médecins et leurs équipes.

IA pour les médecins : une pratique encore à ses débuts

Combien de médecins utilisent déjà l’IA générative ? Nous n’avons pas trouvé de chiffre publié par un organisme public.

La HAS a préparé son guide par une recherche documentaire et 31 entretiens, menés entre autres avec des industriels, des institutions, des établissements, des professionnels de santé et des associations de patients. Son rapport d’élaboration en tire deux constats. L’utilisation des systèmes d’IA générative par les professionnels « semble encore à ses débuts ». Leur niveau de connaissance et d’utilisation apparaît « très hétérogène ».

L’attente, elle, est claire. Dans la stratégie « intelligence artificielle et données de santé » mise en concertation en juillet 2025, le ministère chargé de la Santé écrit qu’en moyenne 20 % du temps soignant est dédié à la gestion administrative. Il retient parmi ses cas d’usage la structuration des comptes rendus médicaux par l’IA, pour regagner du temps soignant et améliorer la relation entre le médecin et le patient.

Reste la question de l’emploi. La note de la direction générale du Trésor du 30 juin 2026 classe les juristes, les architectes ou les médecins parmi les professions qui, « bien qu’exposés, exercent des métiers davantage complémentaires à l’IA ». Le jugement, la validation et les interactions sociales y restent au professionnel, explique la note.

L’Ordre a pris position tôt. Dans son bulletin de janvier-février 2025, le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié une doctrine en sept axes, signée du Pr Stéphane Oustric. Le quatrième demande de conforter la relation entre le médecin et le patient, le sixième de sécuriser le champ des responsabilités médicales.

Deux familles d’outils à ne pas confondre

Tout part d’une distinction. Un logiciel d’IA utilisé par un médecin est soit un dispositif médical, soit un assistant généraliste.

Le premier a une finalité médicale : aider à un diagnostic, à une prescription, à la lecture d’une image. Il relève du marquage CE. Le guide de la HAS le rappelle pour l’IA générative. Face à un système utilisé à des fins médicales pour guider un choix diagnostique, le professionnel exige la notice d’utilisation et vérifie que le système possède un marquage CE valide pour les conditions d’usage prévues.

C’est à cette famille que s’applique l’article L. 4001-3 du code de la santé publique, issu de la loi de bioéthique du 2 août 2021. L’Ordre le reproduit dans sa page sur les principaux textes réglementant l’IA. Le professionnel de santé qui décide d’utiliser, pour un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, un dispositif médical comportant un traitement de données algorithmique dont l’apprentissage a été réalisé à partir de données massives s’assure que la personne concernée en a été informée.

Le règlement européen sur l’IA va dans le même sens. La même page de l’Ordre range « les logiciels médicaux fondés sur l’IA » parmi les systèmes à haut risque, soumis à des exigences strictes. Nous détaillons ces catégories dans notre article sur les niveaux de risque de l’AI Act.

Le second n’a pas de finalité médicale. C’est un assistant conversationnel qui rédige, résume et traduit. La HAS en nomme deux à titre d’exemple : Le Chat, de Mistral AI, et ChatGPT, d’OpenAI. Les textes que nous avons lus n’interdisent pas à un médecin de s’en servir. Aucun marquage ne garantit en revanche ce qu’il produit, et c’est à l’utilisateur de s’assurer que la confidentialité des données est respectée.

Ce tableau résume notre lecture des textes. Un même produit peut passer d’une famille à l’autre : selon nous, un assistant qui se borne à transcrire reste un outil de rédaction, et celui qui propose un diagnostic entre dans la première famille.

Ce que dit le code de déontologie depuis juillet 2026

Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 a modifié le code de déontologie médicale. Dans son actualité sur la réforme, mise à jour le 30 juillet 2026, le Conseil national cite parmi les thèmes traités le numérique en santé, l’intelligence artificielle et la protection des données.

Le texte crée un article 13-1, codifié à l’article R. 4127-13-1 du code de la santé publique. Il tient en deux phrases.

La première pose une obligation de précaution : « Lorsque le médecin utilise, dans son exercice, des technologies de l’information et de la communication, des outils numériques, l’intelligence artificielle ou toute innovation technique ou technologique, il met en œuvre les précautions indispensables pour garantir aux patients et à toutes les autres personnes concernées la sécurité et la qualité des soins ainsi que la sécurité et la confidentialité de leurs données de santé. »

La seconde renvoie aux textes de référence : « Le médecin tient compte dans leur utilisation des recommandations et référentiels émis par les autorités compétentes, son conseil national professionnel et le Conseil national de l’ordre des médecins. »

Nous en tirons deux conséquences. L’IA n’est ni interdite ni encouragée : elle est soumise à une obligation de précaution que le médecin porte lui-même. Les guides de la HAS changent aussi de statut, puisque le code demande désormais d’en tenir compte.

L’article 4 pose le secret professionnel. Il « s’impose à tout médecin » et couvre « tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession » : ce qui lui a été confié comme ce qu’il a vu, entendu ou compris. Les commentaires de l’Ordre ajoutent que le médecin a l’obligation d’assurer la sécurité des données qu’il traite « lors de leur recueil, leur transmission et leur conservation ».

Le mot « transmission » compte. À notre lecture, une requête envoyée à un assistant en ligne est une transmission.

Les usages cités par la HAS

Le guide Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé s’adresse aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social. Il cite huit exemples d’usage. Les deux dernières colonnes du tableau sont les nôtres.

Un constat ressort du tableau. Sur huit usages, un seul capte la consultation elle-même, tandis que les sept autres portent sur l’écrit, la traduction, la documentation ou l’organisation, et aucun ne consiste à poser un diagnostic.

Le rapport d’élaboration recense d’autres pistes dans la littérature, dont l’aide au diagnostic, l’aide à la prescription et le codage médical. Il prévient que les cas d’usage mentionnés semblent « majoritairement reposer sur des éléments prospectifs et envisagés ».

Le guide ne cache pas les limites. Le contenu généré, écrit la HAS, « n’est pas garanti comme vrai, mais correspond à ce que le système estime le plus probable ». Il peut comporter des erreurs, contenir des éléments qui n’existent pas, changer au cours du temps et être de qualité variable selon les utilisations.

Transcrire une consultation : ce que disent les textes

C’est le premier exemple de la liste de la HAS. L’assistant écoute la consultation, puis propose un compte rendu que le praticien relit.

Le guide de la HAS fixe une règle pour les outils qui captent le son. Sans assurance du respect de la confidentialité des données, il demande de ne prononcer « aucun prénom ni nom, lieu ou autre donnée identifiante », qu’il s’agisse de la personne concernée, de soi-même ou de toute autre personne. Un outil de transcription ne s’utilise donc en consultation réelle qu’avec cette assurance.

La HAS et la CNIL sont allées plus loin dans un projet de guide, Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins. Le document de travail est daté du 16 février 2026. La CNIL a annoncé sa mise en consultation le 5 mars 2026, jusqu’au 16 avril, en précisant qu’il ne revêtait aucun caractère définitif. Il comporte douze thématiques, dont une consacrée à l’IA générative.

Ce projet cite l’aide à la rédaction de comptes rendus médicaux parmi les systèmes déjà présents dans les soins. Il en tire une consigne pratique : l’utilisation de ces outils peut demander d’oraliser une partie de l’examen clinique, pour que le système capte ce qui doit figurer dans le compte rendu.

Dernier point, l’hébergement. Selon le même projet, si les données de santé sont hébergées sur les serveurs d’un tiers, celui-ci doit être certifié hébergeur de données de santé. Ces hébergeurs sont tenus de stocker les données sur le territoire de l’Espace économique européen.

Notre conseil : testez d’abord l’outil sur une consultation jouée entre collègues. Vous verrez ce qu’il omet, ce qu’il ajoute et le temps que demande la relecture.

La méthode A.V.E.C., lettre par lettre

Le guide de la HAS s’organise autour de quatre verbes. Il compte 14 clefs d’usage et 6 préconisations complémentaires.

• Apprendre. Le professionnel s’approprie le fonctionnement de l’outil. Il se renseigne auprès de sources fiables, se forme, choisit un système cohérent avec ses besoins et interroge l’entité qui le développe : sources des données, limites identifiées, conditions d’hébergement, modalités du contrôle humain.
• Vérifier. Sept clefs, la partie la plus dense. Vérifier la conformité du système, s’interroger avant chaque requête, être explicite, ne partager aucune information confidentielle, vérifier les sources, contrôler le contenu généré, conserver ses compétences.
• Estimer. Le professionnel définit ses objectifs avant d’utiliser l’outil, puis suit quelques indicateurs. La HAS cite le nombre de corrections faites, le temps de relecture des contenus générés et le temps consacré aux charges administratives.
• Communiquer. Le professionnel échange avec le patient sur l’usage de l’outil, garde un contact avec l’entité qui en est responsable et lui signale, lorsque c’est possible, les erreurs majeures.

Deux formules du guide résument l’ensemble. « Chaque usage doit être conscient, supervisé et raisonné. » Et le bon usage de l’IA générative en santé, écrit la HAS, « se fait AVEC le professionnel ».

Un détail montre le niveau de précision du texte. Pour limiter l’impact écologique des interfaces conversationnelles, la HAS suggère de supprimer des requêtes les formules de politesse : « bonjour », « s’il te plaît », « merci ».

Pour la formulation des demandes, notre article 50 prompts ChatGPT essentiels applique le même principe que la HAS : préciser le contexte, l’objectif et les règles à suivre.

Ce qui ne se saisit jamais

La clef 2.4 est, à notre lecture, la plus stricte du guide. Dès lors qu’un système est accessible sur internet, ou sans assurance du respect de la confidentialité des données, le professionnel vérifie dans chaque requête qu’elle ne contient « aucune information permettant l’identification directe ou indirecte ou relevant du secret médical ».

La HAS donne la liste de ce qu’il faut supprimer : noms, prénoms, initiales, dates, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone, numéros de sécurité sociale.

L’identification indirecte est le piège. Un homme de 54 ans, boulanger dans une commune de 800 habitants, opéré un mardi : aucun nom, et pourtant tout le village le reconnaît. L’exemple est le nôtre. Il montre pourquoi retirer le nom ne suffit pas.

Les commentaires de l’Ordre sous l’article 4 le rappellent : couvertes par le secret médical, les données de santé sont des données dites sensibles, qui font l’objet d’une protection renforcée par le règlement européen sur la protection des données. Notre article RGPD et ChatGPT explique ce que cela change pour un outil d’IA, et celui sur la fuite de données avec ChatGPT montre comment une information sort d’une organisation.

Il y a enfin l’usage discret. Un compte personnel ouvert sur un téléphone, utilisé entre deux consultations, échappe à toutes ces vérifications : c’est le shadow IA, qui concerne un cabinet médical autant qu’une entreprise.

Vérifier : les erreurs qui comptent en médecine

La HAS demande de considérer chaque contenu généré comme « une proposition pouvant contenir des erreurs ». Elle veut aussi que chaque texte soit relu systématiquement avant d’être utilisé.

Ses exemples parlent à tout prescripteur. Vérifier les valeurs et les unités, « mg/dose » contre « µg/dose ». Vérifier les noms des médicaments et des substances actives, « céfuroxime » contre « ceftriaxone ». Vérifier les accents et les prononciations, « proscrire » contre « prescrire ». Une lettre change, et la consigne s’inverse.

Le guide ajoute un geste simple : ne pas copier-coller un texte généré en une seule fois, mais paragraphe par paragraphe, en relisant chaque partie séparément.

Les sources demandent le même soin. La HAS conseille de privilégier les systèmes qui indiquent les sources utilisées, puis de vérifier que les documents cités existent, qu’ils correspondent à la demande et qu’ils sont d’actualité.

Le projet de guide de la HAS et de la CNIL nomme les pièges du côté de l’utilisateur. Le biais de surconfiance : accorder une confiance excessive aux résultats du système, au détriment de son esprit critique. Le biais d’ancrage : laisser la première proposition de l’algorithme peser trop lourd sur le jugement clinique. Ces biais sont ceux du praticien. Ceux des modèles sont traités dans notre article sur les biais algorithmiques.

La méthode complète de contrôle figure dans notre article hallucinations de l’IA : vérifier les réponses.

Garder la main : compétences et responsabilité

La dernière clef du verbe « vérifier » est la moins attendue. Pour toute tâche réalisable sans l’outil, la HAS demande de conserver une part de pratique sans lui.

Son exemple vient des urgences. Une infirmière d’accueil qui s’aide d’un système d’IA générative pour le triage, tout en gardant une part de triage sans cette aide, pourra continuer si le système dysfonctionne. À notre avis, le raisonnement vaut pour un compte rendu.

Sur la responsabilité, le projet de la HAS et de la CNIL est net. Elle s’apprécie selon le droit commun, et « le professionnel de santé reste entièrement responsable, même lorsque l’acte est accompli avec l’assistance d’un SIA », c’est-à-dire d’un système d’IA.

Deux points intéressent directement les libéraux. Le projet écrit que, pour les professionnels exerçant en structure libérale, la responsabilité du déploiement et de la gestion de ces systèmes leur incombe directement, sans qu’une gouvernance formelle soit nécessaire. Il recommande aussi aux professionnels de vérifier auprès de leur assurance de responsabilité civile professionnelle que l’usage de ces systèmes est bien couvert.

Un appel suffit. Nous conseillons de le passer avant le premier essai.

Informer le patient

Le guide de la HAS fait de l’information du patient une clef à part entière. Le professionnel échange avec le patient, dans un langage adapté, autour de l’usage d’un système d’IA générative, « pour renforcer sa compréhension et pour développer une relation de confiance ». Il l’informe des types de données partagées, de l’usage du système et de sa finalité.

Faut-il un consentement particulier ? Le projet de la HAS et de la CNIL, qui n’est pas définitif, recommande de ne pas exiger de consentement spécifique pour l’utilisation d’un système d’IA dans le cadre du soin courant. Il juge suffisante « une information loyale et accessible à tous, accompagnée d’un droit d’opposition ».

Pour les dispositifs médicaux, la question est réglée par la loi : l’article L. 4001-3 impose de s’assurer que la personne a été informée. Le projet de guide note que ses textes d’application sont encore en cours d’élaboration.

Notre conseil tient en deux gestes. Une affiche en salle d’attente, qui dit quel outil est utilisé et pour quoi. Une phrase au début de la consultation quand un assistant écoute.

Vos patients utilisent aussi l’IA

Le ministère le constate dans sa stratégie de juillet 2025 : « L’intelligence artificielle générative est déjà déployée et utilisée par les patients ».

La HAS a répondu le 18 juin 2026 par un guide destiné aux usagers, Intelligence artificielle en santé : bien l’utiliser et bien se protéger. Un médecin a intérêt à le lire : c’est le discours que ses patients auront entendu.

Trois phrases donnent le ton. « Seul un professionnel médical peut établir un diagnostic et vous prescrire des soins ou un traitement médical. » Sur l’outil lui-même : « Son ton convivial et attentionné peut être persuasif et tromper votre vigilance. » Et sur la consultation : « L’échange permet de valider, de nuancer ou d’exclure les réponses apportées par l’outil d’intelligence artificielle. »

La HAS invite donc les patients à parler de leurs recherches à leur soignant. À notre avis, la meilleure réponse est d’accueillir la question : demander ce que l’outil a répondu prend une minute, et cela évite qu’une réponse fausse reste sans contradiction.

Se former : ce que prévoient les textes

Le guide de la HAS place la formation dans son premier verbe. Il conseille de se former par des enseignements spécialisés ou des formations continues. Le contenu attendu : les modalités d’utilisation, les règles de confidentialité des données personnelles et de santé, le contrôle par l’utilisateur.

Et la formation initiale ? La stratégie ministérielle rappelle qu’un arrêté du 10 novembre 2022 a rendu obligatoire un enseignement du numérique en santé dans le premier cycle, dans la limite d’un volume maximal de 28 heures. Accompagner les professionnels dans l’appropriation des outils d’IA est l’une de ses quatre priorités.

L’Ordre dit la même chose : le deuxième axe de sa doctrine demande de faire évoluer les apprentissages et la formation scientifique médicale. Le règlement européen sur l’IA comporte lui aussi un article sur la maîtrise de l’IA, réécrit en juillet 2026, que nous détaillons dans notre guide sur l’article 4 de l’AI Act et le plan de formation.

Un cabinet ne se résume pas au médecin. Le secrétariat rédige des courriers, répond aux patients et manipule les mêmes données. C’est pourquoi une formation d’équipe a du sens : former votre cabinet ou votre service à l’IA générative.

À ne pas confondre avec un agent IA : les usages décrits ici reposent sur un assistant qui répond à une demande à la fois. Un outil qui enchaîne seul plusieurs étapes, par exemple prendre un rendez-vous par téléphone puis l’inscrire à l’agenda, relève des agents. Ce sujet est traité dans notre formation aux agents IA.

Par où commencer : cinq étapes

Voici l’ordre que nous conseillons à un cabinet ou à un service.

1. Lire le guide de la HAS et l’article 13-1 du code de déontologie.
2. Classer chaque outil déjà utilisé : dispositif médical ou assistant généraliste.
3. Écrire la liste de ce qui ne se saisit jamais et vérifier l’hébergement, avec notre grille d’audit pour choisir un outil d’IA.
4. Tester deux usages sans donnée de patient, par exemple une fiche d’information et une synthèse d’article.
5. Suivre les indicateurs de la HAS, nombre de corrections et temps de relecture, puis décider.

La deuxième étape est rapide. Elle évite pourtant l’erreur que nous jugeons la plus risquée : demander à un assistant généraliste ce que seul un dispositif marqué CE a été conçu pour faire.

La quatrième demande de la patience. Notre estimation : un mois d’essai suffit pour savoir si l’outil fait gagner du temps, relecture comprise.

D’autres professions soumises au secret ont suivi le même chemin. Voir nos articles IA pour les avocats et IA pour les experts-comptables.

IA et médecins : les questions fréquentes

Un cadre écrit, une méthode en quatre lettres

L’IA pour les médecins n’est plus un terrain vague. Le code de déontologie pose l’obligation de précaution, la HAS donne la méthode, et le projet commun avec la CNIL annonce la suite. Ces textes disent tous la même chose : l’outil propose, le médecin relit, décide et répond de ce qu’il signe. Notre conviction est que le bon point de départ se trouve loin du diagnostic, dans les écrits qui prennent du temps et ne contiennent aucune donnée de patient. Le premier pas est modeste. Commencez par deux usages et la liste de ce qui ne se saisit jamais. Pour installer ces réflexes dans toute l’équipe, voyez notre formation à l’IA générative pensée pour les professionnels de santé.