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Depuis le 1er janvier 2019, toute certification qui demande son enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doit être découpée en blocs de compétences. Pour un candidat, un bloc est une étape qu’il peut valider seule, financer avec son compte personnel de formation ou viser en validation des acquis de l’expérience. Pour un certificateur ou un organisme de formation, c’est une contrainte de conception : chaque bloc doit tenir debout seul, avec ses propres modalités d’évaluation, sans que la certification perde sa cohérence.
Cet article prolonge nos deux articles consacrés au référentiel de compétences et au référentiel d’évaluation. Il explique ce que dit la loi, comment découper un référentiel en blocs, ce que les blocs ouvrent pour les personnes et ce que la recherche sait des certifications modulaires.
En bref
- L’article L6113-1 du Code du travail définit les blocs de compétences comme des « ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées ».
- Le découpage en blocs est imposé pour toute demande d’enregistrement au RNCP depuis le 1er janvier 2019. Le répertoire spécifique (RS) n’y est pas soumis.
- Un bloc ne peut pas se réduire à une seule compétence et doit avoir ses propres modalités d’évaluation.
- Les formations sanctionnées par une attestation de validation de blocs sont éligibles au CPF, et la VAE peut viser un seul bloc.
- La recherche européenne décrit les gains de la modularisation (flexibilité, progression visible) et un risque : des parcours qui s’arrêtent à une certification partielle. Ses effets réels restent peu mesurés.
- Pour aller plus loin : une formation pour concevoir des parcours structurés par compétences.
Le dernier alinéa de l’article L6113-1 du Code du travail pose la règle : « Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »
La notion n’est pas née en 2018. France compétences rappelle que la mise en œuvre des blocs « s’est effectuée progressivement à partir de la loi du 5 mars 2014 » (France compétences, évolutions depuis 2010), qui avait créé le compte personnel de formation. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a franchi un cap. Selon la notice d’aide au dépôt de France compétences, elle « impose un découpage en blocs de compétences pour toute demande d’enregistrement d’une certification au RNCP à compter du 1er janvier 2019 » (notice RNCP, septembre 2024).
Deux nuances comptent. Pour les certifications délivrées au nom de l’État, le vademecum de janvier 2026 précise que France compétences vérifie l’existence de blocs « hors professions à accès réglementé » : les diplômes qui donnent accès à une profession réglementée relèvent d’une logique propre. Et le répertoire spécifique, qui recense des certifications et habilitations « correspondant à des compétences professionnelles complémentaires », n’est pas découpé en blocs. Ses certifications peuvent en revanche « faire l’objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles » (article L6113-6).
Le nombre de certifications concernées a beaucoup baissé. Au 31 décembre 2025, France compétences comptait 6 564 certifications actives : 5 074 au RNCP et 1 490 au RS, contre 10 144 fin 2018, soit 35 % de moins (rapport d’activité 2025). Chaque nouvelle demande d’enregistrement au RNCP passe par un examen dont la cohérence des blocs est l’un des critères, comme on le verra plus bas.
Prenons une certification connue du monde de la formation : le titre professionnel Formateur professionnel d’adultes, de niveau 5, délivré par le ministère du Travail (fiche RNCP37275). Il compte quatre blocs.
Les intitulés exacts des quatre blocs sont « Concevoir et préparer la formation », « Animer une formation et évaluer les acquis des apprenants », « Accompagner les apprenants en formation » et « Inscrire sa pratique professionnelle dans une démarche de qualité et de responsabilité sociale des entreprises ». La fiche précise que le titre « est composé de quatre blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées ». Dans les titres professionnels, un bloc correspond donc à une activité du référentiel. C’est une convention de ce ministère, pas une règle générale du RNCP.
La même fiche montre une autre mécanique : les correspondances. Les blocs du titre actuel correspondent partiellement à ceux de l’ancien titre, RNCP247, désormais inactif, deux par deux. L’ancien premier bloc, « Préparer et animer des actions de formation collectives en intégrant des environnements numériques », est ainsi mis en correspondance avec les deux premiers blocs du nouveau titre, et l’ancien second bloc avec les deux suivants.
Comment obtient-on la certification complète ? La notice de France compétences prévoit deux voies. Soit par « la somme des blocs de compétences constitutifs de la certification », soit par la validation des blocs complétée par une ou plusieurs modalités visant « principalement à attester de la capacité du candidat à mobiliser de manière coordonnée les compétences des différents blocs ». Le second schéma répond à une crainte légitime : qu’une certification découpée ne soit plus qu’une addition de morceaux, sans preuve que la personne sait tout mobiliser en situation réelle.
Le découpage se fait à partir du référentiel d’activités et du référentiel de compétences, jamais à partir du programme de formation. Voici les règles qui découlent des textes et de la pratique des dossiers.
C’est le cœur de la définition légale. Testez chaque bloc avec cette question : une personne qui ne détiendrait que ce bloc pourrait-elle exercer une partie identifiable du métier ? Si la réponse est non, le bloc est trop fin ou mal délimité.
La notice de France compétences le dit sans détour : « Un bloc de compétences ne peut pas être constitué d’une seule compétence. » Un bloc d’une compétence unique est le signe d’un découpage calqué sur des modules de cours.
Les compétences d’un même bloc doivent concourir à la même activité. Un bloc qui mélange la prospection commerciale et la gestion de la paie ne passe pas ce test, même si les deux tâches incombent à la même personne dans une petite structure.
Le vademecum de 2026 cite parmi les critères d’enregistrement « la cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation ». Un bloc doit donc pouvoir être évalué indépendamment des autres. C’est là que le travail sur le référentiel d’évaluation pèse sur la recevabilité du dossier : chaque bloc a sa ou ses épreuves, ses critères, ses règles de validation.
Le même vademecum examine, le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles entre les blocs du projet et ceux d’autres certifications, ainsi qu’avec des certifications du RS. Si un bloc proche existe déjà dans une certification voisine, autant le savoir avant de déposer.
Quand le métier exige d’articuler plusieurs activités, une épreuve finale de mobilisation coordonnée, prévue par la notice, évite que la certification devienne une simple collection de blocs.
Appliquons ces règles à l’exemple du chargé de clientèle que nous suivons depuis l’article sur le référentiel de compétences. Exemple construit pour illustrer la méthode. Son référentiel d’activités compte trois activités : traiter les réclamations écrites, traiter les réclamations téléphoniques, assurer le suivi des dossiers. Un découpage en trois blocs, un par activité, serait tentant. Mais les deux premières activités mobilisent des compétences très proches (analyser une demande, proposer une solution, appliquer la charte de relation client) et un professionnel qui ne saurait traiter que l’écrit n’exercerait pas une activité autonome reconnue dans le métier. On retiendra plutôt deux blocs : « Traiter les réclamations des clients, à l’écrit et au téléphone », avec deux épreuves (réponses écrites et jeu de rôle), et « Assurer le suivi administratif des dossiers clients », avec une étude de dossiers. Chaque bloc regroupe plusieurs compétences, se vérifie seul et correspond à une partie du métier qu’une personne peut exercer.
Un dernier point de vigilance : le vademecum de 2026 consacre une fiche pratique entière aux blocs (structuration, blocs « optionnels », prérequis associés à un bloc, articulation entre évaluation des blocs et évaluation globale). Avant tout dépôt, lisez-la dans sa version en vigueur : c’est elle qui fait foi pour l’instruction.
Le découpage n’est pas qu’une affaire de dossier. Il crée des droits.
Le CPF. L’article L6323-6 rend éligibles au compte personnel de formation les actions « sanctionnées par les attestations de validation de blocs de compétences ». Une personne peut donc financer un seul bloc, sans s’engager sur toute la certification. Le même article pose une limite : le titulaire ne peut pas mobiliser son compte pour une certification ou un bloc « précédemment obtenue ou validée », sauf pour les certifications en langues.
La VAE. Depuis la loi du 21 décembre 2022, l’article L6313-5 indique que les actions de VAE ont pour objet l’acquisition d’une certification enregistrée au RNCP « ou d’un bloc de compétences d’une certification enregistrée dans ce répertoire ». Le candidat choisit, au moment de sa demande, « la certification professionnelle ou le bloc de compétences visés » (article R6412-2). Les validations partielles ne sont pas marginales : pour les diplômes de l’Éducation nationale, sur 16 178 candidatures examinées en 2024, 14 215 ont abouti à une validation, dont 11 040 totales (DEPP, note d’information 25.67, décembre 2025). Par différence, 3 175 candidats sont repartis avec une partie seulement du diplôme.
La formation certifiante. L’article L6313-7 range parmi les formations certifiantes celles qui sont sanctionnées « par l’acquisition d’un bloc de compétences ». Un parcours court, construit autour d’un seul bloc, entre donc dans cette catégorie.
La durée des acquis. Le Code du travail ne fixe pas de durée de validité des blocs. Plusieurs sources officielles indiquent qu’un bloc reste acquis : France compétences le dit pour les diplômes de l’Éducation nationale (« le bloc est obtenu sans limitation de durée »), et une instruction du ministère du Travail du 13 octobre 2016 le dit pour les titres professionnels : le bloc y est « acquis de manière définitive ». La même instruction ajoute une nuance : quand un titre arrive en fin de validité, le candidat qui avait commencé son parcours avant cette échéance et obtenu des CCP « dispose d’un an à compter de la date de la fin de validité du titre » pour obtenir le titre initialement visé. Avant de promettre une capitalisation à un candidat, vérifiez donc les règles propres au certificateur et l’échéance de la fiche.
Les blocs français ont des cousins partout en Europe. Le Cedefop, l’agence européenne pour la formation professionnelle, a comparé en 2015 la modularisation dans quinze pays, avec un regard approfondi sur l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Écosse (Cedefop, 2015). Le bilan est nuancé. L’étude décrit des avantages : plus de flexibilité, une meilleure adaptation aux besoins des employeurs, une progression visible pour l’apprenant. Elle relève aussi la crainte que des apprenants quittent le système avec des certifications seulement partielles. Surtout, elle constate que peu d’actions ont été menées pour mesurer l’impact réel de la modularisation, et appelle à davantage de recherche.
L’Écosse offre le recul le plus long. David Raffe (université d’Édimbourg), avec Jim Gallacher et Nuala Toman (université calédonienne de Glasgow), décrit un système national de modules fondé sur les acquis d’apprentissage dès 1984, fusionné en 1999 avec les certifications générales (Raffe, Gallacher et Toman, Revue européenne de formation professionnelle, 2007-2008). Une étude comparative de l’Écosse et des Pays-Bas, signée par P. C. J. de Bruijn et Cathy Howieson, a mis en avant, comme l’annonce son titre (« between specificity and coherence »), la tension entre la spécificité de chaque module et la cohérence de l’ensemble (de Bruijn et Howieson, Comparative Education, 1995). C’est exactement la tension que la règle des « ensembles homogènes et cohérents » tente de tenir.
Au niveau européen, la recommandation du Conseil de l’Union du 16 juin 2022 sur les micro-certifications prolonge la même logique. Elle les définit comme la trace des acquis obtenus après « un petit volume d’apprentissage » et précise qu’elles peuvent être autonomes ou combinées en certifications plus larges (Conseil de l’UE, 2022).
Une certification partielle a-t-elle une valeur sur le marché du travail ? Les preuves sont encore minces. Une étude d’Otto Kässi et Vili Lehdonvirta, menée sur une plateforme de travail en ligne, montre que les micro-certifications augmentent les gains des nouveaux travailleurs. Les auteurs attribuent l’effet non à une hausse de productivité, mais à une baisse de l’incertitude des employeurs sur les compétences (Kässi et Lehdonvirta, Journal of Human Resources, 2024). Le résultat est intéressant pour penser le rôle d’un bloc : un signal lisible. Il porte toutefois sur un marché très particulier et ne se transpose pas tel quel aux blocs du RNCP.
En pratique, retenez ceci : la modularisation facilite l’accès et la progression, mais elle ne garantit ni l’achèvement des parcours ni la valeur des certifications partielles. La conception des blocs et l’accompagnement des candidats font la différence.
Pour un organisme de formation, les blocs changent la façon de bâtir une offre. Trois usages reviennent.
Le premier est le parcours modulaire. Plutôt qu’un cursus unique de plusieurs centaines d’heures, l’organisme propose un module par bloc, finançable séparément. Le candidat avance à son rythme, et chaque étape réussie lui donne une attestation de validation de bloc. Le revers rejoint la crainte relevée par le Cedefop : sans accompagnement, une partie des candidats risque de s’arrêter en route.
Le deuxième est la formation courte certifiante. Un salarié qui a besoin d’une seule partie du métier, par exemple concevoir des formations sans les animer (le premier bloc du titre de formateur), peut viser ce seul bloc. C’est souvent plus utile pour lui qu’une certification entière, et plus facile à financer.
Le troisième est le partenariat avec un certificateur. Un organisme qui n’est pas lui-même certificateur peut être habilité par lui à préparer à un ou plusieurs blocs d’une certification existante, en général par une convention d’habilitation. Le certificateur doit déclarer à France compétences ses partenaires habilités, et ces informations servent au « contrôle de l’éligibilité des formations au compte personnel de formation » (France compétences, 2021). Les évaluations restent celles du référentiel d’évaluation de la certification, que l’organisme doit connaître dans le détail.
Côté entreprise, les blocs fournissent un langage commun pour décrire les compétences d’un métier et bâtir des parcours internes. Ils rejoignent la démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels que nous traitons dans notre article GPEC ou GEPP. Pour replacer ce travail dans l’ensemble de la conception d’une formation, voyez notre guide de l’ingénierie pédagogique et, pour vous former à la méthode, structurer une formation à partir des compétences visées.
Aucun texte ne fixe de nombre minimum ou maximum. Le nombre découle du référentiel d’activités : chaque bloc doit permettre d’exercer une activité de façon autonome et regrouper plusieurs compétences, ce qui peut conduire à rassembler deux activités proches dans un même bloc, comme dans l’exemple du chargé de clientèle. Le titre professionnel de formateur professionnel d’adultes en compte quatre, mais ce n’est pas une norme. Un découpage en une dizaine de blocs très fins doit vous alerter : il ressemble plus souvent à un programme de cours qu’à un métier.
C’est le document qui atteste qu’une personne a validé un bloc de compétences d’une certification enregistrée au RNCP. Le Code du travail la mentionne à propos du CPF : les formations sanctionnées par ces attestations sont éligibles. Elle est délivrée par le certificateur, selon les modalités d’évaluation du bloc prévues dans le référentiel.
Oui, c’est le principe de la capitalisation. Selon la certification, la somme des blocs suffit, ou une épreuve complémentaire vérifie que le candidat sait mobiliser ensemble les compétences des différents blocs. La fiche RNCP de la certification indique laquelle des deux voies s’applique. Vérifiez aussi l’échéance de la fiche : une certification qui n’est pas renouvelée peut compliquer la capitalisation, même si des correspondances peuvent être prévues avec la nouvelle version, comme pour le titre de formateur professionnel d’adultes.
Non. Le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires, et elles ne sont pas découpées en blocs. Elles peuvent en revanche être mises en correspondance avec des blocs de certifications du RNCP. Une certification du RS peut ainsi compter pour tout ou partie d’un bloc RNCP, si une correspondance a été prévue.
Le Code du travail ne prévoit pas de durée de validité des blocs, et les sources officielles disponibles parlent d’un acquis sans limitation de durée, pour les diplômes de l’Éducation nationale comme pour les titres professionnels. La capitalisation vers une certification précise peut en revanche être limitée dans le temps, par exemple quand la certification arrive en fin de validité. Les règles exactes dépendent du certificateur.
Oui. Depuis la réforme de décembre 2022, l’objet de la VAE inclut explicitement l’acquisition d’un bloc de compétences d’une certification enregistrée au RNCP. Le candidat indique dans sa demande la certification ou le bloc visé. C’est utile pour une personne dont l’expérience couvre bien une activité du métier, mais pas toutes.
Non. Un organisme peut être habilité par le certificateur à préparer à un bloc d’une certification existante. Le certificateur reste responsable de la certification et de la délivrance de l’attestation, et il déclare ses partenaires habilités à France compétences. Pour que la formation soit éligible au CPF, l’organisme doit aussi remplir les conditions d’accès au financement, dont la certification Qualiopi.
Le découpage en blocs est souvent vécu comme une formalité imposée par le dossier d’enregistrement. C’est une erreur de perspective. Un bon bloc correspond à une activité réelle, regroupe des compétences qui vont ensemble et se vérifie par une évaluation qui lui est propre. Un mauvais bloc découpe le programme de cours et produit des attestations que personne ne sait lire. Les blocs ouvrent des droits concrets (CPF, VAE ciblée, correspondances), mais ils ne remplacent ni l’accompagnement des candidats ni l’épreuve qui prouve que l’ensemble tient. Pour maîtriser les fondamentaux de la conception de formation, retrouvez nos ressources sur la page pédagogie et formation de formateurs.
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